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L'état d'avancement du dossier de la vignette routière

  • Session : 2012-2013
  • Année : 2013
  • N° : 321 (2012-2013) 1

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  • Question écrite du 04/07/2013
    • de COLLIGNON Christophe
    • à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

    Le marché public pour le système de prélèvement kilométrique pour les poids lourds (système Viapass) a été lancé le 23 mai 2013 par les régions.

    Monsieur le Ministre peut-il me communiquer un agenda des prochaines étapes avant la mise en oeuvre dudit système ? Quand l'approbation d'une architecture définitive est-elle envisageable ?

    Peut-il également me communiquer un agenda des prochaines étapes avant la mise en oeuvre du projet ?
  • Réponse du 05/09/2013
    • de ANTOINE André

    Le marché public visant la mise en place d’un système électronique de prélèvement kilométrique pour des véhicules d’une masse maximale autorisée de plus de 3,5 tonnes en Belgique, a effectivement été lancé le 23 mai 2013 par la publication de l’avis de marché.

    Suite à la publication de cet avis de marché, le Gouvernement wallon a approuvé le 18 juillet dernier la sélection des candidats auxquels le cahier des charges sera envoyé, après une période de standstill courant jusqu’au 6 août. Le cahier des charges en tant que tel a également fait l’objet d’une approbation par le Gouvernement.

    C’est la procédure négociée avec publicité qui a été retenue pour ce marché. Selon le calendrier actuel, les phases de négociations se dérouleront durant le dernier trimestre de 2013 et le premier trimestre de 2014, en visant une attribution du marché en mars ou avril 2014. La mise en œuvre du projet reste attendue en 2016.

    Quant aux véhicules légers, les consultants de Fairway vont à présent s’atteler à la finalisation de l’Architecture définitive de la vignette. En effet, il avait été décidé de donner la priorité dans le travail des consultants à la rédaction du cahier des charges relatif au péage kilométrique des poids lourds, afin de ne pas retarder le processus de sa mise en œuvre.