Les conclusions et les suites du Pacte pour la croissance et l'emploi adopté par le Conseil européen
Session : 2012-2013
Année : 2013
N° : 323 (2012-2013) 1
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Question écrite du 04/07/2013
de TROTTA Graziana
à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports
Rappelant une nouvelle fois que le chômage des jeunes a atteint des niveaux sans précédent dans plusieurs États membres, le Conseil européen des 27 et 28 juin s'est mis d'accord sur une approche globale pour lutter contre ce phénomène.
L'objectif commun consiste à ramener les jeunes sans emploi et ne suivant ni études ni formation vers le marché du travail, le système éducatif ou la formation dans un délai de quatre mois, comme prévu par la recommandation du Conseil sur la « garantie pour la jeunesse ».
Dans le cadre de cette initiative pour l'emploi des jeunes, 6 milliards d'euros sont prévus pour 2014 et 2015. Les conclusions du Conseil européen précisent que « Les États membres bénéficiaires de l'initiative pour l'emploi des jeunes devraient adopter, avant la fin de cette année, un plan visant à lutter contre le chômage, notamment par la mise en oeuvre de la « garantie pour la jeunesse » » et que « les autres États membres sont encouragés à adopter des plans similaires en 2014 ».
La Wallonie bénéficiera-t-elle de cette décision ? Il a été évoqué que certaines régions (le Hainaut, Liège et Bruxelles) seraient concernées. Qu'en est-il précisément ?
Il y a un an, le Conseil européen adoptait le Pacte pour la croissance et l'emploi, accompagné d'une enveloppe financière de 120 milliards d'euros. Jusqu'à présent, qu'a fait la Wallonie pour mettre en oeuvre les éléments de ce pacte qui la concerne ? Quelles sont les autres mesures que la Wallonie va mettre en oeuvre prochainement dans ce cadre ?
Réponse du 05/09/2013
de ANTOINE André
Le Pacte pour la croissance et l’emploi a été adopté en juin 2012. L’objectif de ce Pacte est de stimuler l’emploi, avec une attention particulière pour les jeunes ainsi que les chômeurs de longue durée. Afin de lutter rapidement contre le chômage des jeunes, plusieurs initiatives sont mentionnées : une garantie pour la jeunesse, un cadre de qualité pour les stages ainsi qu’une éventuelle extension du portail Eures à l’apprentissage et aux stages afin d’élargir la mobilité des jeunes.
En ce qui concerne la « Garantie pour la jeunesse », cette mesure vise à ce que tous les jeunes de moins de 25 ans se voient proposer une offre de bonne qualité portant sur un emploi, un complément de formation, un apprentissage ou un stage dans les quatre mois suivants la perte de leur emploi ou leur sortie de l’enseignement formel.
Les États membres sont invités à mettre en œuvre cette recommandation utilisant des fonds européens existants, principalement le Fonds Social Européen (FSE). Les actions qui relèveraient de la « Garantie pour la jeunesse » pourraient bénéficier d’un apport financier additionnel ; un budget de 6 milliards sera octroyé, dans le Cadre financier pluriannuel 2014-2020, aux États membres.
À cet égard, un plan de mise en œuvre de la Garantie Jeunesse en Wallonie sera transmis à la Commission européenne pour octobre 2013, pour les régions de Liège et du Hainaut, soit les régions dans lesquelles le taux de chômage des jeunes est supérieur à 25 %.