La reconnaissance de comités chargés de la gestion du temporel des communautés islamiques reconnues en Wallonie

• Session : 2012-2013
• Année : 2013
• N° : 325 (2012-2013) 1

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• Question écrite du 04/07/2013

  • de HAZEE Stéphane
  • à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville
  
  Le gouvernement a adopté en date du 13 octobre 2005 un arrêté portant organisation des comités chargés de la gestion du temporel des communautés islamiques reconnues.
  
  Je souhaite interroger Monsieur le Ministre sur la mise en œuvre de cet arrêté.
  
  Monsieur le Ministre peut-il nous indiquer 
  - l’identité des comités qui ont été reconnus par la Wallonie en vertu de cet arrêté et, pour chacun d’eux, la date de sa reconnaissance ;
  - l’identité des comités pour lesquels une demande de reconnaissance a été introduite et dont le dossier est toujours en cours, et, pour chacun d’eux, la date d’introduction du dossier et l’étape de la procédure dans laquelle il se trouve ?

• Réponse du 06/09/2013

  • de FURLAN Paul
  
  En date du 23 juillet 2007, ont été publiées au moniteur belge les reconnaissances, intervenues par arrêtés ministériels du 22 juin, de quarante-trois communautés islamiques (21 en province du Hainaut, 12 en province de Liège, 4 en province de Brabant wallon, 2 en province de Namur et 2 en province de Luxembourg). Concernant l’identité de ces mosquées, je renvoie aux pages 39416 et suivantes du moniteur belge.
  
  Par la suite, quatre mosquées ont fait l’objet d’un retrait de reconnaissance suite à des difficultés sévères concernant l’organisation des élections des membres du comité de gestion. Pour les autres, la mise en place de ces comités a été réalisée correctement et dans le délai imposé par l’arrêté du 13 octobre 2005.
  
  A l’heure actuelle, vingt-deux nouvelles demandes de reconnaissance ont été introduites. L’instruction de ces dossiers m’a conduit à réclamer des documents complémentaires qui ne m’ont, à ce jour, pas encore été communiqués.