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Les accords de branche

  • Session : 2012-2013
  • Année : 2013
  • N° : 638 (2012-2013) 1

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  • Question écrite du 08/07/2013
    • de BORSUS Willy
    • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

    Le 2 mai 2013, le Gouvernement wallon prenait acte du rapport des résultats des accords de branche pour l’année 2011.

    Le Gouvernement wallon mandatait Monsieur le Ministre pour communiquer ce rapport au Parlement wallon. Sauf erreur de notre part, nous n’avons pas reçu ledit document.

    Monsieur le Ministre peut-il transmettre ce document ?

    Quels enseignements Monsieur le Ministre tire-t-il de ces résultats concernant l’année 2011 et les exercices suivants ?

    Enfin, qu’en est-il du rapport de l’année 2012 ?
  • Réponse du 17/07/2013 | Annexe [PDF]
    • de NOLLET Jean-Marc

    Le document a bien été transmis à l'honorable Membre, avec un délai il est vrai, lié à la surcharge de travail de mes collaborateurs en ces derniers mois de l’année parlementaire.

    Comme le montre le tableau récapitulatif en annexe, les résultats de 2011 sont assez encourageants quant à l’atteinte des objectifs par les fédérations.
    Douze accords ont déjà atteint leur objectif 2012 en 2011.
    Seuls les deux accords en lien avec la chaux et l’accord fonderie ont encore des efforts conséquents à produire sur la dernière année.
    L’accord non ferreux est proche du but.

    Les rapports 2012 me sont présentés dans le courant du mois de juin par les fédérations ce qui a été fait.
    Une fédération a cependant demandé une dérogation afin de le présenter en septembre ce que j’ai accepté vu l’importance de ce dernier rapport qui me permettra de valider si les fédérations ont bien rempli leur part du contrat en matière d’amélioration de l’efficacité énergétique et de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

    L’administration en charge de l’énergie se chargera alors de la rédaction du rapport public global qui sera normalement présenté au Gouvernement, comme habituellement, au plus tard début 2014.