Le rôle de la SOWAER dans le cadre du développement des zones d'activités économiques autour de Liege Airport
- Session : 2012-2013
- Année : 2013
- N° : 331 (2012-2013) 1
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Question écrite du 08/07/2013
- de BORSUS Willy
- à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports
Depuis 2008, la SOWAER est reconnue comme opérateur de développement économique au sens du décret du 11 mars 2004. En d’autres termes, elle peut recevoir des subsides et exproprier pour réaliser des zones d’activités économiques.
Dans la foulée des modifications du plan de secteur de Liège ainsi que du déménagement des militaires de Bierset vers Beauvechain, la SOWAER a entrepris un important programme d’extension de capacités autour de l’aéroport liégeois. Des subsides régionaux ont par ailleurs été octroyés dans ce cadre.
Monsieur le Ministre peut-il préciser où en est l’ensemble des dossiers relatifs à ces nouvelles ZAE autour de Bierset ?
Par ailleurs, la SOWAER est un acteur clé dans ce dossier vu qu’elle va rétrocéder à Liege Airport la gestion de ces terrains. Qui fait quoi dans le cadre de cette rétrocession ? Un différend avait vu le jour et avait d’ailleurs été médiatisé en date du 13 février 2013 concernant la rémunération de la SOWAER. Un taux de 13 % avait été annoncé début 2013. Qu’en est-il à ce sujet ? De quelle rémunération la société de gestion Liege Airport devra-t-elle s’acquitter ?
Enfin, Monsieur le Ministre peut-il préciser le montant des subsides régionaux engagés et ordonnancés à ce stade ?
Réponse du 05/09/2013
- de ANTOINE André
À l’instar des autres opérateurs de développement économique reconnus par le décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d’accueil des activités économiques, la SOWAER a pour mission d’acquérir et d’équiper des terrains afin de les mettre à disposition des entreprises.
Ainsi, autour de l’aéroport de Liège, ce sont quelque 470 hectares qui sont voués à l’activité économique à la suite de la révision du plan de secteur de Liège en 2003.
Pour mettre en œuvre ce développement, la SOWAER s’appuie notamment sur les nombreuses acquisitions déjà réalisées autour de l’aéroport (environ 240 hectares), essentiellement dans le cadre des mesures d’accompagnement des riverains.
La SOWAER collabore également avec la SPI à qui elle a confié le développement et la commercialisation des terrains situés sur le territoire des communes d’Awans et de Flémalle à proximité de l’aéroport liégeois. Quant à elle, la SOWAER développe elle-même les terrains situés sur le territoire de la Commune de Grâce-Hollogne, à savoir ceux les plus proches de l’infrastructure aéroportuaire.
Soucieux d’amplifier le rayonnement économique de l’aéroport, le Gouvernement wallon a retenu, dès janvier 2011, trois projets d’équipement prioritaires présentés par la SOWAER. Ainsi, la SOWAER bénéficie d’une promesse de subsides de 12,7 millions euros dans le cadre du financement alternatif SOWAFINAL 2 issu du Plan Marshall 2.vert.
À ce jour, la SOWAER a fait réaliser toutes les études nécessaires sur les zones d’activité économique jugées prioritaires.
Pour les zones Nord, les permis d’urbanisme devraient être délivrés incessamment sous peu tandis que l’arrêté de reconnaissance et d’expropriation vient d’être signé par mon collègue, Jean-Claude Marcourt, Ministre en charge des Zonings.
Pour les zones Sud, le permis d’urbanisme a été délivré début juillet 2013 et l’arrêté de reconnaissance et d’expropriation a été signé en mai 2013.
Les marchés de travaux d’équipement sont en cours d’adjudication sur chacune des zones prioritaires. Les travaux débuteront dans les prochains mois.
Pour les zones dont le développement a été confié à la SPI, cette dernière finalise actuellement un dossier de reconnaissance et d’expropriation et poursuit des études d’avant-projet d’aménagement.
Comme le souligne l’honorable membre, la presse a fait état, il y a quelques mois, de négociations en cours entre la SOWAER et Liege Airport au sujet des zones d’activité économique.
À ce jour, ces négociations ne sont pas abouties. Le rôle de Liege Airport doit encore être clarifié. Néanmoins, ces négociations ne sont pas de nature à retarder le processus de développement des zones d’activité économique, car la SOWAER doit en toute hypothèse mener les opérations de viabilisation des terrains conformément au décret du 11 mars 2004.