Les montants octroyés à Belgocontrol

• Session : 2012-2013
• Année : 2013
• N° : 332 (2012-2013) 1

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• Question écrite du 08/07/2013

  • de BORSUS Willy
  • à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports
  
  Le 25 avril 2013, le Gouvernement wallon marquait son accord en vue d’octroyer 6,8 millions d’euros à Belgocontrol dans le cadre des activités de contrôle aérien sur les deux aéroports wallons.
  
  Comment se répartit cette somme entre les deux plates-formes aéroportuaires ?
  
  Par ailleurs, quelle est la justification de ce montant de 6,8 millions ?
  
  Enfin, quelle est l’évolution de ce montant régional octroyé à Belgocontrol depuis 2004 ? Quelle est l’analyse de Monsieur le Ministre de cette évolution au regard des débats actuels entourant le financement du contrôleur aérien ?

• Réponse du 05/09/2013

  • de ANTOINE André
  
  J’informe l’honorable membre que la répartition du crédit 2013 de 6,8 millions d’euros au profit de Belgocontrol est la suivante : 62 % (soit 4.216 millions d’euros) sont affectés au payement de dépenses liées au fonctionnement de l’aéroport de Liège et 37,5 % (2.550 millions d’euros) à celui de l’aéroport de Charleroi.
  
  Le montant de 6,8 millions est principalement justifié par les prestations complémentaires des contrôleurs aériens qui ne sont pas visées par le principe de gratuité de l’accord de coopération du 30 novembre 1989 entre l’Etat belge, agissant pour la Régie des Voies aériennes (RVA) et les Régions, soit les prestations dont le niveau dépasse celui qui prévalait au moment de la régionalisation des aéroports de Liège et Charleroi.
  
  Outre les frais directs de personnel, des frais indirects sont portés en compte, à hauteur de 15 %. Le Ministre à l'époque en charge de la Politique aéroportuaire avait marqué son accord sur ce principe en date du 25 octobre 2002. Les frais indirects ont pour objet les assurances accident de travail, les coûts de services sociaux, les frais de déplacement, les formations, les frais de services et les biens divers imputables aux aéroports régionaux wallons.
  
  Ce montant est estimé à 6,6 millions pour l’année 2013. Le solde de 0,2 million sert à couvrir d’autres dépenses en matière de licences informatiques, entretien et réparation de matériels et abonnements divers, qui ne font pas partie des dépenses définies dans l’accord de coopération précité.
  
  De 2004 à 2011, les montants pris en charge par le budget régional au profit de Belgocontrol ont plus que triplé.
  
  Cette augmentation est due principalement à deux facteurs :
  - la croissance des vols enregistrée durant ces années par l’aéroport de Charleroi ;
  - l’évolution de la masse salariale des agents de Belgocontrol qui s’explique par les augmentations dues à l’index, les évolutions barémiques et les promotions liées à la fonction occupée.
  
  Cette évolution conséquente démontre à suffisance que la Wallonie assume toutes ses responsabilités dans le financement de l’entreprise publique fédérale en charge du contrôle aérien.