L'Union des Villes et Communes de Wallonie

• Session : 2012-2013
• Année : 2013
• N° : 810 (2012-2013) 1

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• Question écrite du 08/07/2013

  • de EERDEKENS Claude
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  Monsieur le Ministre subventionne-t-il l'UVCW soit par le biais des administrations sur lesquelles il a autorité, soit par le biais de son cabinet ?
  
  Dans l'affirmative, à concurrence de quel montant ?

• Réponse du 17/07/2013

  • de HENRY Philippe
  
  Pour l’année 2013, j’ai décidé d’octroyer une subvention de 126 800 euros à l’ASBL Union des villes et communes de Wallonie, au profit de sa cellule d’aménagement du territoire. Cette subvention couvrira principalement les missions particulières qu’elle devra remplir auprès des communes au sujet du nouveau schéma de développement territorial (SDER), du futur Code du développement territorial (CoDT) et de la carte des lots éoliens.
  
  Je subventionne également l’Union en matière de mobilité pour un montant de 165 558 euros, couvrant les quatre missions suivantes :
  - l’amélioration des compétences des élus et fonctionnaires communaux par la formation dans le domaine des transports et de la mobilité ;
  - l’information de ses membres (articles, lettre d'information, etc.) ;
  - la consultance au bénéfice des communes en matière de mobilité : assistance, conseil juridique et scientifique (consultation écrite, assistance téléphonique, visites de terrain) ;
  - le relai entre les communes et la Wallonie : signalement de problèmes qu’elles rencontrent en matière de mobilité et transport, participation aux activités du réseau des conseillers en mobilité.
  
  Enfin, l’Union bénéficie d’une convention-cadre en matière de cadre de vie, commune à mes compétences et à celles de mon collègue Carlo Di Antonio chargé de l’agriculture, de la nature et des forêts. Elle porte sur une subvention de 362 500 euros, dont deux tiers sont à charge de mon budget.