Le forum d'information en aménagement du territoire
- Session : 2012-2013
- Année : 2013
- N° : 814 (2012-2013) 1
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Question écrite du 08/07/2013
- de BORSUS Willy
- à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
Le 26 novembre 2012, les ministres de l’Aménagement du territoire des trois régions du pays s’étaient rencontrés en vue de mettre en place un « Forum d’information en aménagement du territoire ». Celui-ci devait faciliter la circulation d’informations entre les trois régions concernant des projets plurirégionaux.
Il avait été convenu qu’un groupe de travail délimite précisément les sujets à aborder. Un inventaire devait être mis en place en vue de délimiter le champ exact de la concertation.
Ce groupe de travail trirégional s’est-il réuni depuis lors ? Quels ont été les fruits de ce travail ?
Par ailleurs, le Forum s’est-il réuni depuis la séance inaugurale de novembre 2012 ? Dans l’affirmative, quels sujets y ont été abordés ?
Enfin, quels moyens wallons (humains ou financiers) sont dévolus à ce Forum ?
Réponse du 06/09/2013
- de HENRY Philippe
J'informe d’abord honorable membre que cette réponse complète la réponse faite à la question écrite n°227 de Monsieur Gilles Mouyard en 2012.
J’informe l’honorable membre que suite à l’accord du 26 novembre 2012, le Forum s’est déjà réuni à deux reprises.
Le premier Forum a été organisé à Bruxelles par la Flandre le 5 mars 2013 via son administration qui a invité les administrations et cabinets ministériels concernés des deux autres régions. Des experts en matière d’aménagement du territoire ont également participé à ce premier Forum dont le contenu était le suivant :
1) Présentation des 3 documents stratégiques d’aménagement du territoire en cours d’élaboration, suivie d’une discussion:
* P.R.D.D. (Région de Bruxelles-Capitale)
* Beleidsplan Ruimte Vlaanderen (Région flamande)
* S.D.E.R. actualisé (Wallonie)
2) Echanges autour de 3 tables rondes sur les thématiques suivantes :
* démographie
* relations ville-campagne
* polycentrisme
3) Synthèse – conclusions de la journée
Le second forum a été organisé à Bruxelles par la Région de Bruxelles-Capitale le 5 juin 2013 via son administration qui a invité les administrations et cabinets ministériels concernés des deux autres régions. Des experts en matière d’aménagement du territoire ont également participé à ce second Forum.
Les sujets abordés le 5 juin 2013 ont été les suivants :
1) Présentation des coopérations métropolitaines
- l’Eurométropole Lille –Courtai-Tournai par Thierry Baert (France)
- la vision métropolitaine de Bruxelles par Secchi/Pagano
- Metroborder, par Romain Diederich (Luxembourg)
2) L’éventuelle participation des régions belges au GECT (Groupement européen de coopération territoriale) pour le programme ESPON 2014-2020
3) La présentation des « coopérations interrégionales »
- données métropolitaines
- projets interrégionaux
- « Brussels Metropolitan »
4) Echanges par 3 tables rondes
- données
- projets
- gouvernance
5) Synthèse – conclusions de la journée
Le prochain Forum sera organisé par l’administration (DGO4) et mon cabinet à la fin octobre 2013. La date et le contenu ne sont pas encore définitivement arrêtés.
A la question des moyens humains wallons dévolus au Forum, j'informe qu’il n’y a pas de personnel supplémentaire à cet effet. C’est la direction de l’Aménagement régional (son directeur et deux agents) qui prépare les forums et y participe (accompagnée du Directeur général). La Direction fonctionnelle et d’appui de la DGO4 apporte également son soutien (deux agents – cellule RELEX). Il est également fait appel à l’expertise de certains chercheurs de la CPDT ou de bureaux d’étude.
Enfin, mon cabinet participe également activement au processus.
Il n’y a pas de moyens financiers spécifiques si ce ne sont les frais organisationnels (lunch et boissons) habituels pour ce type de rencontre.