Le productible alloué aux cinquante lots inscrits au sein du projet de cartographie de l'éolien wallon

• Session : 2012-2013
• Année : 2013
• N° : 838 (2012-2013) 1

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• Question écrite du 09/07/2013

  • de BORSUS Willy
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  Le projet de cartographie de l’éolien wallon découpe la Wallonie en 50 lots. Au sein de chacun des 50 lots, un productible y est alloué à l’horizon 2020. Ainsi, par exemple, le lot n°1 devra produire 15 GWh par an à l’horizon 2020.
  
  Monsieur le Ministre peut-il préciser – pour chacun des 50 lots – la justification de ces objectifs 2020 ?
  
  À la faveur de la question écrite n°600 (2012-2013), Monsieur le Ministre m’invitait à consulter le CRA de la séance plénière du 6 mars 2013. J’ai pu relire ce document, mais je confirme à Monsieur le Ministre qu’il n’a pas eu l’occasion de justifier ou d'effectuer la démonstration du productible à l’horizon 2020 pour chacun des 50 lots.

• Réponse du 26/09/2013

  • de HENRY Philippe
  
  Le dossier méthodologique de la cartographie explique assez clairement la façon dont le découpage en lots a été réalisé ainsi que la façon dont un objectif en termes de MWh a été attribué à chacun de ces lots.
  
  Le travail de réalisation de cette cartographie a nécessité 3 étapes.
  
  Etape n°1 : Délimitation de la zone favorable
  
  Cette étape a consisté à transformer chaque critère d’exclusion en cartes, dites cartes d’exclusion (zone d’habitat, parcs existants, potentiel vent insuffisant). Ces différentes cartes ont ensuite été agrégées. Par opposition, il ressort ce qui n’est pas en zone d’exclusion, c’est-à-dire ce qui est en zone favorable.
  
  
  Etape n°2 : Estimation du potentiel productible global
  
  Toutes les zones favorables ne pourront pas être mises en œuvre. En effet, les critères d’interdistance et de non-encerclement des zones d’habitat empêcheront toutes les zones d’être occupées par des éoliennes. Ces critères ne peuvent être mis en œuvre lors de la 1re étape car ils nécessitent des simulations de mats. Lors de cette 2e étape, des simulations ont été produites afin de déterminer quel productible serait atteignable au niveau régional en tenant compte de ces critères supplémentaires. Dans ces simulations, le productible par mât est dérivé de la carte de potentiel de production éolien produite par le bureau ATM-PRO.
  
  
  Etape n°3 : Délimitation des lots et calcul du productible par lot
  
  La carte est ensuite divisée en lots. Ceux-ci auront une utilité lorsque l’avant-projet de décret relatif à l’implantation d’éoliennes en Wallonie aura été adopté et sera en vigueur. Celui-ci changera la procédure d’attribution des permis éoliens : ce ne sera plus au cas par cas, mais par lot. Cela permettra d’optimiser le lot et de n’autoriser que le meilleur projet.
  
  Ces lots ont été tracés de manière à éviter que ces limites ne recoupent des zones favorables à l’implantation d’éoliennes afin d’éviter au maximum les interactions entre zones favorables. Le tracé de ces limites s’appuie sur des lignes ou zones de rupture spatiale : fleuve, pistes d’aéroports, zones d’exercice militaire. Les axes autoroutiers se retrouvent, eux, à une distance suffisante des limites de lots, pour éviter que des installations situées de part et d’autre d’un de ces axes relèvent de lots différents et donc de stratégies d’implantation différente.
  
  La couche des lots est ensuite combinée avec les résultats des simulations de mats potentiels produite lors de l’étape n°2 pour calculer le productible supplémentaire dans chacun de ces lots.
  Les règles de calcul de ces productibles supplémentaires par lot sont les mêmes que celles mises en œuvre au niveau global.