Le projet de SDER
- Session : 2012-2013
- Année : 2013
- N° : 842 (2012-2013) 1
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Question écrite du 09/07/2013
- de BORSUS Willy
- à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
Monsieur le Ministre a annoncé que le projet de nouveau SDER était prêt. Le gouvernement devrait se prononcer dans les prochaines semaines sur le sujet. Une enquête publique est annoncée pour octobre 2013 si l’on en croit les propos de Monsieur le Ministre en date du 24 juin 2013.
En janvier 2013, l’ensemble des 262 communes ont été sollicitées pour remettre un avis sur les objectifs du prochain SDER adoptés en juin 2012 par le gouvernement. Monsieur le Ministre peut-il préciser comment les remarques et avis des communes ont été appréhendés dans le projet de SDER ? Quelles réponses donne-t-il aux multiples remarques émises par les autorités communales en janvier dernier ?
Par ailleurs, le gouvernement répondra-t-il à chacune des communes ayant remis un avis pour répondre à leur avis, leurs craintes, voire leur opposition sur certains concepts ? Je pense par exemple aux concepts de bassin de vie, de territoire central, …
Enfin, l’enquête publique est annoncée pour octobre 2013. Qui va organiser celle-ci ? Comment les citoyens wallons seront-ils informés de cette procédure ?
Réponse du 06/09/2013
- de HENRY Philippe
L’ensemble des remarques et avis transmis par les communes et par les acteurs ont été dépouillées par le consortium auteur de projet du SDER.
Chaque remarque reçue a été prise en compte pour autant qu’elle réponde aux critères suivants:
* Etre conforme à la Déclaration de politique régionale et à son opérationnalisation par le gouvernement ;
* Apporter une plus-value par rapport aux propositions d’objectifs ;
* Relever du développement territorial ;
* Ne pas relever d’un aspect trop pointu ou trop spécifique ;
Le projet de SDER soumis au Gouvernement modifie et complète les propositions d’objectifs de juin 2012.
L’avis des citoyens et des acteurs sera sollicité sur ce document dans le cadre de l’enquête publique.
Le CWATUPE balise la campagne d’information à organiser pour informer les citoyens de la tenue de l’enquête publique.
La réservation des salles pour les réunions d’information est prise en charge par la cellule Events de la DGO4.
L’avis des communes, du CWEDD et de la CRAT sera également sollicité. Elles disposeront de 90 jours à partir du début de l’enquête publique.