Le financement des études liées à la révision du SDER

• Session : 2012-2013
• Année : 2013
• N° : 857 (2012-2013) 1

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• Question écrite du 09/07/2013

  • de EERDEKENS Claude
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  Une question n° 566 a été posée à Monsieur le Ministre et ce dernier y a répondu, cependant très partiellement.
  
  Pas moins de dix organismes ont participé à la révision du SDER.
  
  Il était demandé le montant de l'intervention financière accordée à chacun des intervenants.
  
  Monsieur le Ministre peut-il répondre très clairement à cette question précise ?

• Réponse du 06/09/2013

  • de HENRY Philippe
  
  L’offre du consortium ICEDD, auteur de projet de la révision du Schéma de développement de l’espace régional, porte sur un montant de 659 858 euros HTVA.
  
  Cette mission comprend l’ensemble du processus de révision : accompagnement participatif, identification des enjeux, rédaction du projet de SDER, cartographie, traitement des avis issus de l’enquête publique, finalisation du SDER, …