Les tuteurs d'énergie

• Session : 2012-2013
• Année : 2013
• N° : 657 (2012-2013) 1

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• Question écrite du 10/07/2013

  • de BORSUS Willy
  • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
  
  Monsieur le Ministre peut-il préciser combien de CPAS accueillent en leur sein des tuteurs d’énergie ? Dans quelles communes ?
  
  Plus globalement, quelle est la position du gouvernement sur les missions et la place des tuteurs d’énergie ?
  
  Par ailleurs, quels sont les moyens régionaux dévolus à cette politique ?
  
  Enfin, dans le cadre des réformes à venir notamment sur les nouvelles OSP à caractère social, le gouvernement tient-il à revoir le rôle des tuteurs d’énergie ?

• Réponse du 24/07/2013 | Annexe [PDF]

  • de NOLLET Jean-Marc
  
  Le dispositif des tuteurs énergie complète d’autres mesures comme, par exemple, la guidance sociale énergétique et le fonds énergie. Son objectif était et reste d’aider les ménages précarisés à entreprendre des travaux pour une utilisation rationnelle de l’énergie.
  
  Actuellement, 41 CPAS, ou regroupements de CPAS, bénéficient de subsides dans ce cadre pour 45 ETP. Voir tableau en annexe.
  
  Pour chaque poste de « tuteur énergie », le CPAS reçoit 8 points APE et une subvention annuelle forfaitaire de 10 000 euros, à charge du budget de la Ministre ayant l’Action sociale dans ses attributions.
  
  Les missions des tuteurs sont les suivantes :
  - Analyser le logement et établir un diagnostic ;
  - Informer et expliquer, lorsqu'ils sont disponibles, les résultats de l'audit énergétique ;
  - Aider à la réalisation d'un "cahier des charges" pour la réalisation des travaux ;
  - Évaluer les moyens financiers nécessaires à la réalisation des travaux ;
  - Aider à la recherche des prestataires de services et ainsi à la compréhension / l'analyse des devis, et négocier les meilleures conditions dans l'intérêt des personnes aidées ;
  - Apporter une aide lors de l'introduction des demandes de primes, prêts ou allocations ;
  - Faire appel aux institutions existantes qui pourraient intervenir : AIS, EFT, IDESS, le personnel ouvrier du CPAS… ;
  - Aider à concevoir les petits travaux d'aménagement qui sont à la portée de l'occupant des lieux (remplacement d'un carreau d'une fenêtre, isolation des tuyaux de chauffage, pose de réfléchisseurs à l'arrière de radiateurs, etc.) ;
  - Sensibiliser et informer les occupants des habitations visitées sur les mécanismes de protection/d'indemnisation des ménages visés par les décrets gaz/électricité et toute autre mesure d’accès à l’énergie (Fonds social de l’eau, Fonds social mazout, prime Mébar…) ;
  - Informer les occupants sur les contrats de fourniture de gaz et d'électricité, rechercher des meilleurs prix pour la fourniture énergétique de gaz ou d'électricité et, notamment, vérifier si les occupants ne peuvent pas bénéficier du tarif social ;
  - Accompagner les ménages pour la modification de leurs habitudes comportementales.
  
  Dans le cadre de l’évolution des OSP sociales, les mesures envisagées visent à postposer le placement des compteurs à budget et à renforcer l’accompagnement des clients en défaut de paiement dans la négociation de leur plan de paiement. Dans ce cadre, la mission des tuteurs n’est pas spécifiquement revue. Dans la mesure où certains CPAS disposent de tuteurs énergie, cette mission pourra notamment être assurée par les tuteurs, comme c’est déjà le cas actuellement.