Le niveau de soutien aux différentes filières d'électricité renouvelable

• Session : 2012-2013
• Année : 2013
• N° : 658 (2012-2013) 1

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• Question écrite du 10/07/2013

  • de BORSUS Willy
  • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
  
  Le 18 décembre 2012, Monsieur le Ministre annonçait qu’une « expertise indépendante débuterait en janvier 2013 pour déterminer précisément l’évolution des niveaux de soutien pour les différentes filières d’électricité verte ».
  
  Cette étude a-t-elle été lancée ? Dans l’affirmative, Monsieur le Ministre peut-il préciser les contours de cette mission, ses objectifs, ses lignes stratégiques, … ? Qui a été mandaté pour ce faire ? Avec quel budget ?
  

• Réponse provisoire du 30/07/2013

  • de NOLLET Jean-Marc
  
  J’ai bien pris connaissance de la question écrite de l'honorable Membre relative au niveau de soutien aux différentes filières d’électricité renouvelable.
  
  Toutefois, la réponse nécessite des précisions qui, vu la période de congés, ne me sont pas encore parvenues. Je m’attache donc à récolter les derniers éléments qui me permettront de vous fournir une réponse complète d’ici peu.

• Réponse du 23/09/2013

  • de NOLLET Jean-Marc
  
  À la suite de l’accord du Gouvernement de 2012 sur la réforme du mécanisme de certificats verts, une étude a été lancée avec pour objet de faire une proposition concrète de mise en œuvre de l’adaptation du régime de soutien aux différentes filières.
  
  À la suite d’un appel d’offres avec mise en concurrence, l’administration de l’Énergie a sélectionné le bureau d’étude 3E pour un montant de 125 784 euros. L’expertise vise à déterminer la formule exacte et le paramétrage déterminant les taux d’octroi, par filières, du mécanisme des certificats verts afin d’obtenir un niveau de soutien à la production d’électricité verte adéquat, en tenant compte de différents paramètres techniques et économiques, et de proposer un taux d’octroi pour chaque filière.