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Les faillites durant le premier semestre 2013

  • Session : 2012-2013
  • Année : 2013
  • N° : 305 (2012-2013) 1

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  • Question écrite du 10/07/2013
    • de ZRIHEN Olga
    • à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

    La Belgique a battu le record de faillites pour le premier semestre 2013, 14 000 emplois ont été perdus et 6183 entreprises ont fait faillite selon le bureau d'information financière Graydon.

    Par rapport à l'année 2012, 11 % d'entreprises en plus ont fait faillite.

    Monsieur le Ministre dispose-t-il des chiffres pour la Wallonie durant ce premier semestre 2013? Si oui, peut-il les commenter?
  • Réponse du 20/01/2014
    • de MARCOURT Jean-Claude

    Selon Statbel, le nombre de faillites enregistrées pour le premier semestre de l’année 2013 serait de 5914 pour l’ensemble de la Belgique.

    En ce qui concerne la Wallonie, ce chiffre s’élèverait, pour la même période, à 1675 faillites contre 1343 pour la Région de Bruxelles-Capitale et 2896 pour la Région flamande.

    Les secteurs d’activités les plus touchés sont, selon la nomenclature d’activités NACE-Bel 2008 :
    - le commerce ; la réparation d’automobiles et de motocycles ;
    la construction ;
    - l’hébergement et la restauration.

    Les entreprises les plus touchées sont, de loin, celles qui emploient entre 0 et 4 salariés.

    De janvier à octobre, le nombre de faillites s’élève à 9367 pour l’ensemble de la Belgique avec la répartition suivante entre les régions : 2770 faillites en Wallonie contre 2266 pour la Région de Bruxelles-Capitale et 4776 pour la Région flamande. Ces chiffres sont à mettre en relief avec ceux des années antérieures : 10 587 faillites pour l’année 2012, contre 10 224 faillites pour l’année 2011 et 9570 faillites pour l’année 2010. On constate, depuis le début de la crise économique et financière, une augmentation significative du nombre de faillites depuis 2008 alors qu’entre 2001 et 2007, ce nombre était stable (environ 7500 par année).

    Cette situation ne pouvait que nous inciter à réagir. En Wallonie, de nombreuses initiatives existent d’ores et déjà pour aider les entreprises en difficulté : les mesures anticrise via la SOWALFIN et les Invests, l’intervention d’Interim Managers dans les entreprises en perte de vitesse, le médiateur crédit notamment.

    Complémentairement à ces outils, le Centre pour entreprises en difficulté wallon (CEd-W) a été lancé début 2013. Ce dispositif de prévention est coordonné par l’Agence de Stimulation Economique (ASE) et s’adresse aux TPE, PME et indépendants ayant un siège d’exploitation en Wallonie, tous secteurs confondus et rencontrant des difficultés. Il vise à remettre l’entrepreneur sur les rails, avec le degré d’urgence adéquat, à l’accompagner afin de faire les bons choix et limiter, tant que faire se peut, l’impact négatif sur les tiers.

    Le CEd-W respecte la liberté de l’entrepreneur de s’adresser ou non à ce dispositif ; un numéro vert étant mis à leur disposition.

    Outre l’accueil de proximité et le diagnostic des difficultés rencontrées par un conseiller de 1re ligne issu du réseau des opérateurs d’animation économique, le CEd-W est structuré au travers de quatre partenariats (barreaux, IPCF, IEC et Concileo) qui coordonnent des équipes de professionnels volontaires (43 professionnels du chiffre et 54 professionnels du droit) participant à l’assistance de 2e ligne dont l’objectif est de gérer une difficulté avérée pour tenter de poursuivre l’activité économique, sans oublier les conseils de prévention de nouvelles difficultés.

    En vue d’anticiper davantage encore les difficultés des entreprises, le CEd-W a entamé des contacts avec les Tribunaux de Commerce de Wallonie afin d’analyser comment renseigner le dispositif aux entreprises devant se présenter devant les Chambres d’enquête commerciale. Le CEd-W intégrerait ainsi une chaîne logique d’aides aux entreprises tout en respectant le principe de base d’une démarche volontaire de l’entrepreneur.

    Dans le même ordre d’idées, des contacts sont en cours avec le Réseau CAP (pour continuité, accompagnement, prévention) pour renforcer l’accompagnement aux entreprises en difficulté.

    Enfin, le CEd-W a sollicité l’accord de la Commission européenne pour renseigner sur son site internet le questionnaire d’évaluation en ligne « se protéger contre les temps difficiles » récemment mis au point par la Commission.

    Depuis son lancement, les résultats suivants ont été enregistrés :
    * 650 appels au n° vert ;
    * 496 dossiers validés et orientés vers les opérateurs de 1re ligne pour la réalisation du diagnostic. Sur base de celui-ci, les rendez-vous auprès des experts de 2e ligne sont organisés ;
    * 40 réorientations vers d’autres dispositifs régionaux (CEd-COM à Bruxelles et Tussenstap en Flandre).

    Enfin, il convient de souligner que la structure ainsi mise en place est assurée par des opérateurs existants, sous la coordination de l’ASE. En ce sens, l’initiative est totalement intégrée au dispositif d’animation économique wallon.