La liste des SAR

• Session : 2012-2013
• Année : 2013
• N° : 865 (2012-2013) 1

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• Question écrite du 11/07/2013

  • de BORSUS Willy
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  Le 9 novembre 2011, la Direction de l’aménagement opérationnel de la DGO4 transmettait à Monsieur le Ministre un tableau reprenant un classement actualisé des SAR les plus intéressants pouvant faire l’objet d’un réaménagement au regard des objectifs du PM 2.vert et d’une grille de cotation.
  
  Qu’en est-il advenu ?
  
  Au regard de la cotation dressée par la DGO4, où en sont les travaux de réhabilitation ?
  
  Quels budgets ont été alloués dans ce cadre ?

• Réponse du 12/09/2013 | Annexe [PDF]

  • de HENRY Philippe
  
  Je précise à l'honorable membre que, sur la base des listes établies par la Direction de l’Aménagement opérationnel (DAO) de la DGO4 en matière de site à réaménager (SAR) pouvant émarger au « Plan Marshall 2.vert », notamment suite à l’appel à projets que j’ai lancé auprès des opérateurs publics potentiels, le Gouvernement wallon a :
  - le 23 décembre 2010, approuvé une première liste de 16 sites à réaménager relevant du Plan Marshall 2.Vert (financement via le mécanisme du financement alternatif Sowafinal) ;
  - le 29 mars 2012 :
  * confirmé la première liste et les montants y réservés, à l’exclusion de trois sites retirés ;
  * décidé une seconde liste de sites à mettre en œuvre dans le cadre de ce Plan ;
  * décidé d’une liste de réserve.
  
  Actuellement, suite aux diverses décisions du gouvernement, le Plan Marshall 2.vert finance :
  - 19 fins d’opérations de sites du « Plan Marshall » ;
  - 8 compléments de travaux pour des sites du « Plan Marshall » ;
  - 2 compléments pour des travaux de sites « FEDER – 2007-2013 » ;
  - 16 sites à réaménager de la première liste du « Plan Marshall 2.vert » ;
  - 52 sites à réaménager de la seconde liste du « Plan Marshall 2.vert ».
  
  Ces différents sites et les budgets y correspondants figurent au tableau joint en annexe I.
  
  En ce qui concerne l’état d’avancement des travaux de réaménagement de ces sites, il figure au tableau joint en annexe II qui reprend le dernier état d’avancement trimestriel établi par la Cellule des stratégies transversales du secrétariat général, en collaboration avec la DAO et les opérateurs.
  
  Si ce tableau montre qu’actuellement peu de travaux sont en cours de réhabilitation, cette situation est normale compte tenu des procédures administratives inhérentes à ce type d’investissements : procédure de reconnaissance des sites, investigations environnementales, acquisitions éventuelles (quelquefois par expropriation), désignation des auteurs de projet, élaboration et examen des projets, procédures d’attribution de marchés en application de la législation sur les marchés publics) et enfin, réalisation effective des travaux.
  
  Toutefois, de nombreux chantiers démarreront au cours du dernier trimestre 2013 ou du premier trimestre 2014 pour respecter les échéances du programme fixées par le gouvernement.
  
  
  
  Annexe I : Liste des sites à réaménager et budgets – « Plan Marshall 2.vert »
  Annexe II : Tableau de suivi de l’état d’avancement de la mise en œuvre des sites à réaménager émargeant au « Plan Marshall 2.vert »