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Le nouveau planning financier du préfinancement des travaux de modernisation de la ligne Bruxelles-Luxembourg

  • Session : 2012-2013
  • Année : 2013
  • N° : 867 (2012-2013) 1

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  • Question écrite du 11/07/2013
    • de BORSUS Willy
    • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

    Le 8 janvier 2013, à la faveur de la réponse à la question écrite n°165 (2012-2013), Monsieur le Ministre précisait qu’un nouveau planning de paiement allait être convenu avec le Groupe SNCB et l’autorité fédérale concernant le préfinancement par la Wallonie des travaux de modernisation de l’axe ferroviaire Bruxelles-Luxembourg (Axe 3).

    Un nouveau planning financier a-t-il été proposé par le Groupe SNCB ? Quel est-il ?

    Monsieur le Ministre peut-il préciser où en est précisément ce dossier aujourd’hui ? Plus précisément, sur l’enveloppe globale du préfinancement, combien la Wallonie a-t-elle d’ores et déjà ordonnancé ? Quel solde reste-t-il à liquider ? Sur quelles années ?

    Plus globalement, quelle est la position du gouvernement sur le dossier de la modernisation de l’Axe 3 ? Comment résorber au plus vite le retard accumulé ? Comment « sauver » la desserte pendulaire ?
  • Réponse du 14/10/2013
    • de HENRY Philippe

    Les différents sujets abordés dans les questions de l'honorable membre (sort du préfinancement de l’Axe 3 Bruxelles-Luxembourg, avis de la Wallonie sur le projet de PPI, les cofinancements et les préfinancements dans ce cadre) sont autant de sujets intimement liés dans les discussions sur le PPI.

    En ce qui concerne l’Axe 3, l'honorable membre sait que, malgré le préfinancement par la région du coût de ce chantier essentiel pour l’accessibilité de la Wallonie, ce projet connaît de grands retards. C’est ce qui a amené le gouvernement à suspendre le paiement des deux dernières annuités, initialement prévues en 2012 et 2013. Leur paiement sera fonction du nouveau calendrier que nous attendons d’Infrabel, mais en tout état de cause, je recommanderai au gouvernement de lier ce paiement à la bonne fin des travaux.

    Le 19 juillet 2013, le Gouvernement fédéral a arrêté les enveloppes disponibles dans le cadre du PPI. Celles réservées à la Wallonie par le Fédéral se montent ainsi à 668 mios d'euros. Tenant compte de cet élément, la fixation des priorités wallonnes est en cours.

    Je ne manquerai pas d’informer l’honorable membre lorsque la position du Gouvernement wallon sera arrêtée à ce sujet.