L'évaluation des périmètres RGBSR

• Session : 2012-2013
• Année : 2013
• N° : 871 (2012-2013) 1

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• Question écrite du 11/07/2013

  • de BORSUS Willy
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  Le 23 octobre 2012, à la faveur de la réponse à la question écrite n° 9 (2012-2013), Monsieur le Ministre précisait qu’un projet de cahier des charges lui était parvenu de la part de l’administration en vue d’étudier et d'évaluer la pertinence de la procédure de délimitation des périmètres RGBSR.
  
  Le marché a-t-il été conclu ? Dans l’affirmative, Monsieur le Ministre peut-il préciser les contours exacts de celui-ci ? Quel est le budget y consacré ?

• Réponse du 09/09/2013

  • de HENRY Philippe
  
  Je me permets de renvoyer l’honorable membre à ma réponse à la question écrite n°872 dans laquelle je lui ai exposé les éléments relatifs aux périmètres RGBSR.