Le projet de conditions sectorielles entourant les ULModromes

• Session : 2012-2013
• Année : 2013
• N° : 875 (2012-2013) 1

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• Question écrite du 11/07/2013

  • de BORSUS Willy
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  Le 19 décembre 2012, à la faveur de la réponse à la question écrite n° 86 (2012-2013), Monsieur le Ministre précisait que l’administration allait recourir à une expertise externe en vue d’élaborer des conditions sectorielles relatives à l’exploitation des ULModromes. Cette sous-traitance allait être lancée en 2013 précisait-il également.
  
  Monsieur le Ministre peut-il faire le point quant à l’état d’avancement de ce projet ?
  
  Le marché de sous-traitance a-t-il été lancé ? Dans l’affirmative, quel budget y est-il consacré ?
  
  Quel est l’agenda du gouvernement sur ce sujet ?