Le rapport d'évaluation des règles de prise en charge du transport scolaire

• Session : 2012-2013
• Année : 2013
• N° : 887 (2012-2013) 1

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• Question écrite du 11/07/2013

  • de REUTER Florence
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  L’Institut de conseil et d’études en développement durable (ICEDD) a été chargé, en décembre 2012, de réaliser une évaluation externe des normes de prise en charge applicables au transport scolaire.
  
  En réponse à une précédente question, Monsieur le Ministre nous avait informés que l’Institut avait pu prolonger sa mission d’un mois et qu’il rendrait dès lors son rapport final le 24 juin.
  
  Que conclut ce rapport ? Peut-on en prendre connaissance ?
  
  Quels enseignements Monsieur le Ministre en tire-t-il ?
  
  L’un des objectifs était de pouvoir répercuter l’effet de ces normes en faveur d’élèves prioritaires, tels que ceux de l’enseignement spécialisé. Quelle suite Monsieur le Ministre va-t-il apporter à cette évaluation ? Ce rapport va-t-il déboucher sur des changements pour l’année scolaire 2013-2014 ?

• Réponse du 05/09/2013

  • de HENRY Philippe
  
  Le projet de rapport final de l’Institut de conseil et d’études en développement durable a bien été présenté au comité d’accompagnement de l’étude le 24 juin. Ce projet de rapport a fait l’objet de remarques de la part des uns et des autres de sorte que le rapport définitif doit encore être finalisé par le prestataire. Une fois reçu, il faudra analyser ce rapport complexe de manière attentive, afin de pouvoir en tirer un maximum de profit. Je suis à l’heure actuelle encore dans l’attente de ce rapport final.
  
  Cependant, je peux d’ores et déjà confirmer que le rapport confirme la volonté des parties de répercuter l’effet des normes en faveur d’élèves prioritaires, tels que ceux de l’enseignement spécialisé.