Le financement des équipements sportifs
- Session : 2012-2013
- Année : 2013
- N° : 351 (2012-2013) 1
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Question écrite du 16/07/2013
- de CRUCKE Jean-Luc
- à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports
Le financement des équipements sportifs, tant en investissement qu'en fonctionnement, constitue un poste budgétaire important dans les budgets sport des collectivités locales. La crise et l'augmentation des coûts énergétiques ont donc un impact considérable sur la maintenance des installations sportives et la capacité des investissements relatifs aux équipements sportifs.
Comment optimiser le coût de fonctionnement des équipements sportifs ? Quelles sont les solutions techniques de maîtrise des coûts énergétiques ? Quels sont les modes de gestion les plus adaptés pour une maîtrise de la technicité des équipements sportifs ? Comment maîtriser la consommation énergétique des équipements sportifs ?
Quels sont les taux de subsidiation des équipements sportifs et l'évolution du budget wallon sur les dix dernières années ?
Comment diminuer les coûts d'investissement sans altérer la qualité des prestations et les coûts de gestion ultérieurs ?
Réponse du 05/09/2013
- de ANTOINE André
La Région wallonne, et le Département Infrasports en particulier, est sensible à ce que les activités sportives se fassent à la fois dans un environnement optimal pour tout sportif, quel que soit son niveau, et respectent la nature. Un des moyens pour parvenir à cet objectif est de construire ou de rénover des bâtiments sportifs en y intégrant de bonnes pratiques énergétiques.
Ces pratiques doivent à la fois permettre aux pratiquants des différentes disciplines de bénéficier des conditions de température et d‘éclairage optimales ainsi qu‘à réduire la consommation d‘énergie pour atteindre ces objectifs et/ou produire l’énergie nécessaire à partir de sources renouvelables. De plus, le coût croissant des combustibles fossiles pèse sur les revenus des clubs sportifs ou des gestionnaires d‘installations.
Dès lors, Infrasports a consacré en 2010 une étude visant à l’amélioration des performances énergétiques des infrastructures sportives.
Une étude similaire axée sur les piscines est disponible depuis le Salon des Mandataires 2012.
Cette documentation technique (sous forme de CD-Rom) d’aide à l’amélioration des performances énergétiques des halls et des piscines est mise à la disposition des villes, communes et concepteurs de projets. Ces CD-Rom ont d’ailleurs été distribués massivement lors du Salon des mandataires et sont disponibles sur simple demande à Infrasports.
Cette démarche concilie donc parfaitement les valeurs du sport avec la logique financière.
Ces études fournissent des outils nécessaires aux maîtres d‘ouvrage et aux auteurs de projet leur permettant de concevoir des halls sportifs ayant de hautes performances énergétiques et assurant aux utilisateurs un confort optimal.
La documentation se présente en deux volets, l’un plus général destiné aux maîtres d‘ouvrage (outil d’aide à la décision), l’autre plus technique destiné aux auteurs de projet (outil d’aide à la conception).
Le volet « maître d‘ouvrage » décrit d’un point de vue général les différentes stratégies énergétiques, présentant les avantages et les inconvénients liés à chaque solution. Cette partie a pour but de faciliter le choix du maître de l’ouvrage en ce qui concerne les différentes solutions possibles pour chaque stratégie.
Le deuxième volet décrit chaque solution de manière détaillée, permettant aux auteurs de projet d’intégrer les stratégies dans leurs dossiers techniques (plans, métrés, estimatifs).
Assurer confort et bien-être aux usagers, mieux respecter notre environnement, réduire la charge financière qui pèse sur les Pouvoirs locaux, les clubs et les gestionnaires, bref appliquer quelques-unes des saines valeurs du sport, voilà l’esprit qui a guidé la rédaction de ces ouvrages. Ces documents aident tous ceux qui sont concernés à s’inscrire dans une démarche de qualité énergétique, démarche pour laquelle ils pourront bénéficier de différents mécanismes de soutien du Gouvernement wallon (infrasports, ureba, …).
À côté de ces outils disponibles chez Infrasports (RW), je me dois de rappeler qu’il existe également des aides via la FWB.
En effet, une politique sportive ambitieuse nécessite que tous les acteurs du monde sportif se mobilisent. Les moyens financiers, humains, structurels et infrastructurels doivent être rassemblés pour converger vers un seul objectif : offrir à chacun une pratique sportive de qualité.
Il suffit parfois de mieux utiliser les structures en place, de les dynamiser pour apporter la plus-value nécessaire aux investissements consentis.
Par la création du concept des centres sportifs locaux et intégrés, concrétisée dans le décret du 27 février 2003, une belle impulsion en ce sens a été initiée au sein des communes en Fédération Wallonie-Bruxelles.
Une aide supplémentaire en termes de personnel peut donc être accordée par le biais de ces subsides aux centres sportifs locaux (intégrés).
Ce décret vise en effet à inciter davantage la pratique sportive au niveau local par la reconnaissance des centres sportifs locaux permettant le financement de frais de personnel de gestion et de coordination. Un autre objectif de ce décret vise à créer des interactions avec les infrastructures scolaires afin d’augmenter leur accessibilité par la reconnaissance des centres sportifs locaux intégrés.
À ce jour, 73 centres sportifs locaux sont reconnus et subventionnés. Le budget nécessaire est à présent de 3.251.466 euros annuels, apport non négligeable aux communes pour financer les personnels (+/- 135 emplois) qui coordonnent, gèrent ou entretiennent les installations sportives.
Parmi ces 73 CSLI, 33 d’entre eux disposent d’une piscine et 20 ont associé des infrastructures scolaires les rendant ainsi accessibles dans les périodes non occupées par les élèves.