Déblocage de 143,96 millions d’euros pour couvrir le déficit des hôpitaux publics wallons.

• Session : 2003-2004
• Année : 2003
• N° : 12 (2003-2004) 1

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• Question écrite du 11/12/2003

  • de BERTOUILLE Chantal
  • à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique
  
  La presse a fait état dernièrement d'une décision de Monsieur le Ministre tendant à la couverture des déficits cumulés fin 2002 de certains hôpitaux publics wallons.
  
  Il est vrai, comme l'a déclaré Monsieur le Ministre, que “la gestion hospitalière est devenue extrêmement complexe”.
  
  Monsieur le Ministre peut-il me dire quels sont les hôpitaux publics qui ont bénéficié de cette couverture ? Qu'en est-il des autres hôpitaux ?
  

• Réponse du 09/01/2004

  • de MICHEL Charles
  
  Comme le souligne l'honorable Membre, la gestion hospitalière est devenue extrêmement complexe. Dès lors, devant les difficultés financières rencontrées par les hôpitaux publics, le Gouvernement wallon a décidé de confier au consultant Eurogroup l'étude de la problématique des déficits hospitaliers. Elle a porté sur l'examen des comptes 1999-2001 des dix-neuf hôpitaux public de la Région wallonne dans lesquels les pouvoirs locaux détiennent une participation. En outre, une actualisation de l'étude a été demandée par le Gouvernement wallon pour incorporer la situation des comptes à la fin de l'année 2002.
  
  Face aux résultats de l'étude, le Gouvernement wallon se devait de prendre attitude.
  
  L'axe 2 du Plan Tonus, qui consiste en un plan d'aide aux communes et provinces, contient un volet hospitalier pour les aider à couvrir leur quote-part dans le déficit des hôpitaux auxquels elles sont affiliées: ce sont donc les pouvoirs locaux associés à des hôpitaux publics que la Région wallonne a décidé d'aider et non pas directement les hôpitaux eux-mêmes.
  
  Par ailleurs, les aides ne seront pas versées automatiquement aux associés: en contrepartie des efforts financiers supportés par la Région, les institutions hospitalières concernées seront, en effet, soumises à l'élaboration préalable d'un plan de gestion qui devra être approuvé par tous les associés de l'hôpital concerné.
  
  Les hôpitaux publics bénéficiant d'une intervention régionale dans le cadre de cette problématique sont: CHA-Libramont, CH Peltzer Verviers,CHU Charleroi, CHR Huy, CHR Namur, AISBS Auvelais, CHR Tournai, IFAC Marche, AIOMS Arlon-Virton, ISPPC, CHU Ambroise Paré Mons et AISH Seraing.
  
  Les pouvoirs locaux associés à des hôpitaux publics ne présentant pas de déficit cumulé fin 2002 ne peuvent prétendre à aucune aide de la Région wallonne.