Conseils communaux du troisième âge et de la jeunesse.
- Session : 2003-2004
- Année : 2003
- N° : 13 (2003-2004) 1
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Question écrite du 11/12/2003
- de BERTOUILLE Chantal
- à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique
Il est de plus en plus question de la préparation, par le Gouvernement de la Communauté française, d'un projet de décret relatif à la création généralisée, en Communauté française, de conseils communaux des enfants ou de la jeunesse.
Il serait intéressant de connaître, en Région wallonne, quelles sont les communes qui ont déjà institué un conseil communal du troisième âge et un conseil communal des enfants, avec la mission exacte de ces conseils.
Monsieur le Ministre chargé de la tutelle sur les communes peut-il me fournir des précisions en ce qui concerne ces conseils communaux, leur nombre, leurs missions et leur localisation ?
Réponse du 11/02/2004
- de MICHEL Charles
La question posée par l'honorable Membre relative à l'existence des conseils communaux des enfants, de la jeunesse et du troisième âge, a retenu ma meilleure attention.
J'ai chargé mon administration d'effectuer le recensement de ces conseils communaux, ainsi que leurs missions. L'honorable Membre trouvera en annexe les tableaux par provinces reprenant, pour chaque commune, l'existence de ces différents conseils.
Il ressort de l'analyse de ces tableaux que 106 communes wallonnes ont instauré un conseil communal des enfants ou des jeunes. Le nombre d'assemblées des cadets de nos concitoyens est largement supérieur à celui des conseils du troisième âge, instaurés dans seulement dix-huit communes.
Pour ce qui concerne les missions, celles-ci sont multiples et diverses, liées également à la réalité du terrain.
Pour ce qui concerne les conseils des enfants et des jeunes, l'objectif premier est le développement d'une structure participative pour que les enfants et les jeunes s'impliquent dans la vie sociale et développent une citoyenneté active. Les sujets abordés sont le plus souvent liés à la vie de la commune à laquelle ils sont particulièrement sensibles puisqu'ils connaissent leur quartier, leur rue, etc.
Cette expérience leur permet d'appréhender le terrain, ses multiples facettes, de développer leur esprit critique, leur capacité de réflexion, de participer à l'action collective, de devenir acteur de leur propre développement, autonome et solidaire.
Cet aspect relève pleinement de l'éducation à la citoyenneté, raison pour laquelle la plupart de ces structures sont organisées en collaboration avec les établissements scolaires des communes concernées.
Par ailleurs, ces conseils sont également des lieux de parole, d'échanges entre adultes élus et leurs représentants. C'est l'aspect consultatif de ces organes. Les autorités communales peuvent ainsi solliciter l'avis de ces conseils dans le but de mieux cibler leurs décisions.
C'est là également l'objectif des conseils du troisième âge. Les membres de ces conseils sont régulièrement sollicités pour rendre un avis sur des matières pouvant les concerner. Ils peuvent également spontanément émettre des propositions à l'autorité sur ces matières.
Cet objectif est celui poursuivi par l'article 120 de la Nouvelle Loi Communale, sur lequel s'appuie certaines communes. Néanmoins, et le plus souvent pour une question de souplesse, il existe de nombreuses formes d'organisation de ces conseils. En outre, dans le cadre du décret relatif à l'organisation des provinces wallonnes, j'incite les provinces à créer des conseils consultatifs chargés de rendre des avis non contraignants sur les sujets qui intéressent les citoyens participants au plus près. Ce type de structures pourrait utilement être transposé au niveau communal et trouverait idéalement sa place dans une réforme de la Nouvelle Loi Communale axée sur une démocratie davantage participative.