Déficit des hôpitaux publics - Application des montants de référence pour les pathologies standards.

• Session : 2003-2004
• Année : 2003
• N° : 14 (2003-2004) 1

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• Question écrite du 11/12/2003

  • de BERTOUILLE Chantal
  • à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique
  
  La situation financière des hôpitaux publics n'est pas brillante. Dès lors, le Gouvernement wallon avait demandé un rapport concernant la problématique des déficits hospitaliers au consultant Eurogroup . Plusieurs aspects avaient été pointés du doigt et le consultant proposait logiquement diverses pistes pour sortir les hôpitaux publics de cette situation précaire.
  
  Lors d'une journée d'étude sur la situation financière des hôpitaux, plusieurs intervenants ont également mis en avant les risques liés aux premiers résultats des simulations officielles concernant la mise en application du système des montants de référence pour les pathologies standards.
  
  Ainsi, pour l'année 1997, selon les simulations effectuées sur 119 hôpitaux, ceux-ci auraient dû rembourser une somme de près de 3,2 millions d'euros. Pour l'année 2000, la simulation prévoit de récupérer 2,9 millions d'euros.
  
  Quel pourrait être l'impact de ces différents remboursements sur la situation financière des hôpitaux publics ? Ces données ont-elles également été intégrées dans l'étude qui a été effectuée par le consultant Eurogroup ? Y aura-t-il une éventuelle intervention de la Région wallonne dans le cadre, notamment, du plan Tonus ?