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La présence du SPW à Saint-Vith

  • Session : 2012-2013
  • Année : 2013
  • N° : 671 (2012-2013) 1

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  • Question écrite du 18/07/2013
    • de STOFFELS Edmund
    • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

    Cela fait maintenant quelques années qu’on envisage de transférer la cellule germanophone économie du SPW d’Eupen vers St.Vith.

    D’une part, à Eupen, on a besoin d’espace pour mieux organiser le fonctionnement de la cellule aménagement de territoire – ce qui enclenchera une rotation de différents services du SPW (dont la cellule fiscalité très à l’étroit à leur endroit actuel) vers le centre d’information et d’accueil.

    D’autre part, tous les employés de la cellule économie sont originaires de la région de St.Vith. Actuellement, on les oblige à faire quotidiennement un déplacement de 2 x 50 km. Retenons que ladite cellule n’a aucun contact avec le public dans ses locaux – la localisation à Eupen ou St.Vith ne posant donc pas de problèmes.

    Il parait qu’un local qui convient parfaitement tant en ce qui concerne les surfaces disponibles, la localisation et le loyer est disponible, mais qu’aucune suite favorable n’a été réservée à ceci.

    Puis-je demander à Monsieur le Ministre de nous informer et de nous dire où il en est en ce qui concerne la solution à trouver par rapport à la présente question ?
  • Réponse provisoire du 29/07/2013
    • de NOLLET Jean-Marc

    J’ai bien pris connaissance de la question écrite relative à la présence du SPW à Saint-Vith.

    Toutefois, la réponse nécessite des précisions qui, vu la période de congés, ne me sont pas encore parvenues. Je m’attache donc à récolter les derniers éléments qui me permettront de fournir une réponse complète d’ici peu.
  • Réponse du 13/09/2013
    • de NOLLET Jean-Marc

    Le transfert à Saint-Vith de la Cellule germanophone de la Direction de l’Inspection économique de Liège – Services Extérieurs - DGO6, implantée à Eupen, est envisagé depuis l’introduction d’une demande de M. Sennen en ce sens en 2010. À l’époque, la proposition de transfert avait été examinée par le Département de la Gestion Immobilière, qui en était arrivée à la conclusion qu’il n’était pas possible de la retenir car, au-delà des frais de déménagement et de mise en conformité des locaux nouvellement investis, il faudrait en outre assumer le vide locatif laissé par le départ de la DGO6, ce qui serait préjudiciable pour les finances publiques dans le contexte budgétaire actuel.

    Malgré cela, l’examen technique du dossier se poursuit et la porte est toujours restée ouverte à de nouvelles propositions ou opportunités.

    Courant du mois de mai 2013, une opportunité de location d’une partie de bâtiment à Saint-Vith a été portée à la connaissance de la DGT2. Celle-ci est en cours d’examen au sein du Département de la Gestion Immobilière, laquelle devrait finaliser son rapport courant de ce mois. Selon les indications préalables déjà reçues de la part des services, le projet n’apparait pas réalisable.

    La disposition des locaux de l'immeuble (entrée directe « à rue », fenêtres en façade à rue uniquement, sanitaires existants, dispositions des couloirs intérieurs, surfaces, ....), le caractère particulièrement délicat et difficile à réaliser des futurs aménagements intérieurs, ainsi qu’un problème d'éclairage naturel sont autant d’éléments signalés par la DGT2 pour conclure à la non-faisabilité de l’implantation du service dans ce bâtiment.

    Par ailleurs, la DGT2 m’a confirmé qu’aucun besoin d’espace supplémentaire n’avait été demandé par des services implantés à Eupen, hormis la DGO4 qui a sollicité un local d’archives, laquelle demande a pu être satisfaite.

    Enfin, et comme j’ai déjà eu l’occasion de le rappeler à l’honorable membre, en toute hypothèse, le département de la Gestion Immobilière ne peut placer les intérêts individuels devant l’intérêt public. Aussi, ce sont les critères économiques et les caractéristiques immobilières des biens étudiés qui tranchent un dossier, et non la localisation du domicile personnel des agents. Étendu à l’ensemble du SPW, ce dernier critère génèrerait des situations à tout le moins inopérantes pour la localisation des nombreux services qui le constituent.

    Ce dossier reste toutefois ouvert, pour examen des autres opportunités qui seraient ultérieurement portées à la connaissance de la DGT2.