Le problème de l'oxyde de carbone

• Session : 2012-2013
• Année : 2013
• N° : 678 (2012-2013) 1

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• Question écrite du 18/07/2013

  • de STOFFELS Edmund
  • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
  
  Le député H. Jamar revient régulièrement avec des propositions en matière de lutte contre le risque lié à la présence de CO dans un logement. Il s’agit d’une des multiples causes d’insalubrité inscrite à l’article 3 du Code du logement.
  
  Autant qu’on puisse partager avec lui la préoccupation en la matière, autant nous devons nous poser les questions qui concernent la manière la plus efficace de lutter contre ledit risque.
  
  Dans le débat, j'avais interrogé Monsieur le Ministre qu’à chaque passage d’un estimateur dans le cadre d’une demande de prime au logement que celui-ci soit vigilant par rapport à la question et qu’il sensibilise, voire informe les particuliers à propos des risques et des solutions à mettre en œuvre par rapport au CO. Il marquait son accord par rapport à la proposition.
  
  Puis-je demander à Monsieur le Ministre un bilan de l’action en question ?
  
  Par ailleurs, il semblerait utile que les travaux qui permettent d’évacuer le CO et de faire circuler l’air dans toutes les pièces du logement, d’une part, et qui permettent, d’autre part, de veiller à l’entretien régulier et systématique des chaudières, poêles, chauffe-eau … figurent parmi la liste des travaux qui donneront accès à une prime à la réhabilitation. Est-ce aux yeux de Monsieur le Ministre une piste à suivre ?

• Réponse du 02/08/2013

  • de NOLLET Jean-Marc
  
  Lors de leurs visites, les enquêteurs des Centres régionaux du logement s’assurent que le chauffe-eau est muni d’un conduit d’évacuation des gaz de combustion fonctionnel et que les normes de ventilation de la pièce sont respectées.
  
  En outre, ils sont attentifs à la présence d’indices de mauvais fonctionnement de l’installation : présence de suie sur les murs, flamme jaune au lieu de bleue, humidité anormalement élevée.
  
  Si ces indices sont présents, ils mettent en garde les occupants sur les risques d’intoxication au CO et recommandent de procéder sans tarder à l’entretien de l’installation.
  
  Concernant la prime à la réhabilitation, j'informe l'honorable Membre que les travaux de ventilation des locaux sanitaires pour se mettre en conformité aux critères minima détaillés dans l’arrêté ministériel du 22 février 1999, se trouvent déjà dans la liste des travaux subsidiables dans le cadre de cette prime.