La lutte contre la pollution lumineuse en réduisant la consommation électrique

• Session : 2012-2013
• Année : 2013
• N° : 683 (2012-2013) 1

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• Question écrite du 18/07/2013

  • de CRUCKE Jean-Luc
  • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
  
  Avant d'être démissionnée de ses fonctions de ministre française de l'Ecologie, Delphine Batho avait fait paraître un arrêté qui contingente l'éclairage non résidentiel, entre 01.00 et 07.00 du matin.
  Depuis le 1er juillet 2013, les magasins, les salles d'exposition, les mairies, les gares, les monuments et les immeubles de bureaux doivent rabattre leurs quinquets dès 1 heure du matin ou 1 heure après la fin de l'occupation des locaux.
  
  La mesure permettrait de réduire la consommation électrique de deux Twh par an, soit la consommation électrique de 750.000 foyers.
  
  Interpellé par la presse, Monsieur le Ministre a déclaré vouloir étudier le dossier. Qu'en est-il ? Un projet croupit-il dans les cartables de Monsieur le Ministre ? Lequel ? Pourquoi ne pas avoir avancé sur le dossier ? N'est-ce pas une priorité pour lui ?
  
  Quels sont les résultats du projet pilote mené par l'UCM et la Wallonie, dans sept villes, pour améliorer l'éclairage des commerces ? Quelles sont les sept villes et quand le projet a-t-il débuté ? Quelle est l'implication de la Wallonie ?
  
  Une mesure de réduction des consommations ne devrait-elle pas être opérationalisée pour l'éclairage public ? Qu'en pense Monsieur le Ministre et quelle action mène-t-il en la matière ?
  
  Comment les communes pourraient-elles être associées à l'éventuel projet ? Une opération pilote pourrait-elle être soutenue par Monsieur le Ministre ? Sous quelles conditions ?

• Réponse du 02/08/2013

  • de NOLLET Jean-Marc
  
  La double thématique de lutte contre la pollution lumineuse et les économies d’énergie qui en découlent m’intéresse au plus haut point, car elle s’inscrit dans une véritable durabilité.
  
  En ce qui concerne l’éclairage public, je prie l'honorable Membre de bien vouloir prendre connaissance de l’ensemble des questions posées sur le projet de tiers investisseur que j’ai mis en place avec un budget de 13 millions euros pour le remplacement des lampes dites à mercure haute pression, et plus particulièrement de la réponse à la question n° 659 posée par M. Borsus, laquelle apportera à l'honorable Membre le point le plus récent sur la situation.
  
  En ce qui concerne l’expérience-pilote menée par l’UCM au sujet de l’éclairage des commerces, voici les éléments que je peux vous fournir à ce stade :
  
  cette expérience-pilote a démarré en juin 2012 et concerne les villes suivantes : Ath, Namur, Verviers, Liège, Tournai, Charleroi et Ottignies;
  
  il s’agit d’accompagner les commerçants présents dans ces villes pilotes en vue de les amener à faire une démarche d’économie d’énergie au niveau de leur éclairage. L’UCM est financé dans le cadre de l’Alliance Emploi-Environnement pour cet accompagnement;
  
  à ce jour, l’UCM a développé son dispositif d’accompagnement dans les villes d’Ath, Namur, Verviers et Tournai. Dès septembre 2013, le dispositif sera lancé dans les autres villes. Les premiers enseignements montrent un potentiel d’économie d’énergie qui se situe aux alentours de 35%. Ce chiffre devra être confirmé par les stades suivants de l’expérience.
  
  Enfin, j’ai récemment pris connaissance d’une proposition de décret déposée par les collègues de l'honorable Membre, M. Desgain et Mmes Cremasco et Saenen, laquelle vise précisément à lutter contre la pollution lumineuse. Cette proposition a été envoyée à la Commission de l’environnement du Parlement wallon.