La dotation à l'Ecole d'administration publique de la Fédération Wallonie-Bruxelles et de la Wallonie

• Session : 2012-2013
• Année : 2013
• N° : 692 (2012-2013) 1

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• Question écrite du 18/07/2013

  • de SIMONIS Isabelle
  • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
  
  Concernant la dotation à l'École d'administration publique (EAP), pour mémoire, une nouvelle allocation de base avait été créée lors de l'élaboration du budget 2012 pour permettre le versement de la dotation de fonctionnement de l'EAP conjointe de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Cette allocation de base a été alimentée à l'initial 2013 à hauteur de 750.000 euros.
  
  Il semblerait que la mise en oeuvre de certains aspects pratiques serait encore très laborieuse.
  
  Notre groupe s'est déjà inquiété à plusieurs reprises quant à l'état d'avancement du fonctionnement de cette école. Monsieur le Ministre peut-il faire un état des lieux de la question? Quelles sont les dépenses qui seront couvertes par cette dotation et sur quelle(s) période(s)? Quel a été le taux d'utilisation de ce crédit pour les budgets 2012 et 2013 (à ce jour et les prévisions d'ici fin de l'année) ?

• Réponse du 31/07/2013

  • de NOLLET Jean-Marc
  
  Je souhaite d’abord rassurer l’honorable Membre en l’informant que la mise en œuvre de l’une des premières missions prioritaires qui ont été confiées à l’École, à savoir l’organisation du premier cycle de formation préalable à la délivrance du certificat de management public, a suscité un engouement manifeste.
  
  En effet, selon les informations qui ont été communiquées par SELOR, plus de 500 personnes ont présenté leur candidature.
  
  Par ailleurs, les Gouvernements de la Fédération et de la Wallonie ont approuvé, le 28 mars dernier, la note d’orientation déterminant les lignes directrices du projet de contrat de gestion pour l’École.
  
  L’élaboration du contrat de gestion et son approbation par les Gouvernements sont certainement les prochaines priorités dans la mise en place de l’École. Le contrat de gestion permettra, en effet, de définir un calendrier de mise en œuvre des autres missions de l’École.
  
  Pour ce qui concerne 2012, j’informe l’honorable Membre que la dotation totale s’élevait à 1.136.000 euros.
  
  L’École a vu le jour officiellement le 1er février 2012. L’année 2012 a donc été marquée essentiellement par la création de la structure de l’École, la mise en place de ses organes et de sa mission prioritaire, la formation en vue du certificat de management public.
  
  Je lui signale par ailleurs que le montant de la dotation de l’École pour 2013 s’élève à 1.491.000 euros (à concurrence de 750.000 euros provenant du budget de la Wallonie et 741.000 euros de celui de la Fédération Wallonie Bruxelles).
  
  L’organisation des deux premiers cycles de formation préalables à la délivrance du certificat de management public est subsidiée à concurrence de 1.498.751 euros dans le cadre de la convention conclue le 7 mai 2013 entre l’École et les Universités relative au Certificat interuniversitaire d’Executive master en management public pour 2 cycles couvrant 2013 à 2015.
  
  S’agissant d’une convention pluriannuelle, la liquidation de la subvention s’effectuera en cinq tranches. Seule la première tranche, soit 299.750,20 euros sera imputée en 2013.
  
  D’autre part, pour ce qui concerne le coût de fonctionnement de l’École, je peux l’informer que, dans l’attente d’une installation à Namur, ses bureaux sont provisoirement situés dans les bâtiments du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Les coûts de fonctionnement interne sont dès lors limités.
  
  Au 1er juillet, le taux d’utilisation du budget 2013 de l’École était de 3O%. Aux dépenses liées à la mise en place du cycle 1 du certificat de management public, il convient notamment d’ajouter les dépenses en matière de personnel ainsi que les frais de fonctionnement des organes de gestion.
  Parmi les dépenses nouvelles à imputer en 2013, il conviendra de prendre en compte le lancement du deuxième cycle du certificat et l’entrée en services de trois nouveaux collaborateurs.