Suite aux avis remis par les communes, ainsi que les conclusions du rapport d’incidences environnementales de la cartographie éolienne sur la proposition du Ministre Jean-Marc Nollet et moi-même, le gouvernement a décidé de modifier la distance à l’habitat. Elle est ainsi passée de 450 à 600 mètres.
Le cadre de référence ne mentionne pas la proposition du Ministre Carlo Di Antonio de développer une filière de petit éolien. En effet, le cadre de référence ne s’applique qu’aux éoliennes d’une puissance supérieure à 100 kW. Or, le petit éolien est d’une puissance inférieure.
L’honorable membre trouvera une copie du nouveau cadre de référence, tel que modifié par décision du Gouvernement du 11 juillet 2013, en annexe à la présente réponse.