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Les sites à réaménager proposés par la Ville de Liège

  • Session : 2012-2013
  • Année : 2013
  • N° : 935 (2012-2013) 1

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  • Question écrite du 18/07/2013
    • de CREMASCO Veronica
    • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

    Dans le cadre du Plan Marshall 2.vert, la Wallonie déploie d’importants moyens pour accélérer le recyclage de son territoire au travers d’anciens sites désaffectés (sites à réaménager – SAR - et sites pollués).

    En ce qui concerne cette législature, ce n’est pas moins de 100 millions d'euros qui ont été dégagés en Wallonie pour les différents sites choisis.

    Concernant la Ville de Liège, celle-ci a pu bénéficier d’une partie de ces moyens afin de réhabiliter plusieurs de ses sites, à savoir notamment : l’ancien campus universitaire du Val Benoît 10 millions d'euros, la Darse de Coronmeuse 2,2 millions d'euros, la gare ferroviaire et centrale électrique de Bressoux-Droixhe 6 millions d'euros et le Théâtre de la place 1,26 million d'euros.

    Sur le site internet de la Ville de Liège, on peut lire que celle-ci avait, dans le courant de l’année 2009, sur demande de la Région wallonne, identifié une centaine de SAR de fait - et non de droit - potentiels supplémentaires.

    Monsieur le Ministre a-t-il connaissance de cette liste ?

    Les autorités locales de la Ville de Liège lui ont-elles communiqué cette liste ?

    Combien de ces sites ont été retenus par la Wallonie et quels ont été les critères utilisés pour effectuer un choix parmi ceux-ci ?
  • Réponse du 16/09/2013
    • de HENRY Philippe

    En janvier 2009, mon administration a réalisé une actualisation de la base de données des sites à réaménager (SAR) définis par l’article 167 du CWATUPE : la Direction de l’Aménagement opérationnel (DAO) de la Direction générale opérationnelle de l’Aménagement du territoire, du Logement, du Patrimoine et de l’Énergie (DGO4) a contacté les communes wallonnes à cet effet.

    En juin 2009, la Ville de Liège a remis à la DAO l’actualisation des 100 fiches de sites déjà connus de l’administration, et a identifié 126 nouveaux SAR. En outre, en juin 2011, la elle a transmis à la DAO une liste de 45 SAR supplémentaires.

    Par ailleurs, à l’issue d’un marché public européen, j’ai désigné début 2013 le consortium « Lepur ULg - Converto – Walphot » pour actualiser l’ensemble des données de l’inventaire des SAR. Ce consortium visitera chaque site, établira une fiche détaillée de chacun des SAR non réaménagés entretemps et répertoriera les nouveaux SAR éventuels (notamment ceux que lui renseigneront les communes).

    Mon cabinet est associé à cette démarche.



    En ce qui concerne les critères de choix des sites destinés à faire l’objet d’un financement régional dans le cadre du Plan Marshall 2.vert, je rappelle que la Déclaration de politique régionale wallonne prévoit notamment l’objectif général suivant : « Le Gouvernement veillera également à assainir et réhabiliter les friches industrielles et les chancres paysagers, qu’ils soient pollués ou non, en vue de leur reconversion » (page 33 DPR ; AEOG3).

    Cette mesure devrait être rencontrée essentiellement via le recours à un financement alternatif de 100 millions d’euros dans le cadre du « Plan Marshall 2.vert » (PM2V) adopté par le Gouvernement wallon le 3 décembre 2009.

    Ce plan comporte l’action IV, 2, a 2 : « Réhabiliter les sites à réaménager : il s'agit d'assurer la réhabilitation de sites à réaménager choisis notamment en fonction de leur potentialité de reconversion, de la suppression d’un impact paysager négatif, des risques environnementaux qu'ils présentent ou du manque de réactivité du secteur privé à leur égard. ».
    Ses objectifs sont : la finalisation des 121 sites à réaménager (SAR) prioritaires prévus dans le premier « Plan Marshall » ; la réhabilitation d'au moins 70 sites supplémentaires (140 ha) dont des sites de grande dimension ou reliés à la voie d'eau et à la voie ferrée (10 sites soit 50 ha) et des sites situés dans les zones urbaines et les noyaux d'habitat (30 sites soit 15 ha).

    Le Gouvernement wallon a décidé le 23 décembre 2010 du financement d’une première liste de 16 nouveaux SAR établie au départ de ceux qui avaient déjà fait l’objet d’une demande de financement de la part des opérateurs publics non encore satisfaite.

    Le 18 mai 2011, j’ai lancé un appel à projets auprès des communes et des opérateurs publics potentiels (notamment les intercommunales de développement économique, les sociétés publiques de rénovation ou d'assainissement, les ports autonomes et les provinces) en vue d’établir une seconde liste.

    La fiche de renseignements à remplir par les opérateurs comprenait notamment des items relatifs :
    - à l’identification et à la localisation du site, à sa description et à celle de son environnement, aux activités successives qui s’y sont déroulées ;
    - à l’intérêt du site : accessibilité, liaison à la voie d’eau ou à la voie ferrée, qualité intrinsèque du site (pôle du SDER, noyau d’habitat, zone urbanisée, qualité patrimoniale, paysagère et environnementale), nuisance visuelle et déstructuration, dangers et risques visibles, risque de pollution ;
    - à l’intérêt et à la faisabilité de l’opération compte tenu de l’opération de réaménagement et des affectations futures envisagées : intérêt environnemental, potentiel économique et de reconversion sociale ; faisabilité foncière, faisabilité compte tenu de l’état d’avancement de la procédure SAR, de la procédure urbanistique et des démarches prises auprès des partenaires, état d’avancement des études pollution ;
    - au budget subventionnable nécessaire (acquisition, travaux, frais) et au projet d’échéancier.

    167 fiches ont été rentrées et leurs informations ont été exploitées.

    58 fiches ont dû être retirées car elles ne comprenaient pas le contenu minimum nécessaire pour permettre une investigation ultérieure ;
    Les 109 fiches restantes ont été investiguées par la DAO pour estimer :
    - l’intérêt du site (examen des fiches et visite du site) au regard des objectifs du PM2V ;
    - la faisabilité du projet proposé sur la base, notamment, de l'estimation budgétaire et du calendrier prévisionnel proposé par l’opérateur.

    La DAO m’a communiqué un tableau classant les sites en fonction de leur intérêt à faire l’objet d’un réaménagement au regard des objectifs du Plan Marshall 2.vert et d’une grille de cotation.

    Le 29 mars 2012, le Gouvernement wallon a décidé du financement d’une seconde liste de 67 nouveaux SAR.

    Les sites liégeois retenus dans ce cadre sont :
    - Le Val Benoit, proposé par la SPI (1re liste)
    3 sites proposés par la Ville de Liège retenus en 2e liste :
    - la Darse de Coronmeuse ;
    - le Théâtre de la Place ;
    - la gare ferroviaire de Bressoux – Droixhe.
    Notons que le site « Académie Hocheporte – menuiserie » n’a pas été retenu.