Les coûts de la politique de prévention de réduction des déchets

• Session : 2012-2013
• Année : 2013
• N° : 940 (2012-2013) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 19/07/2013

  • de CRUCKE Jean-Luc
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  Chaque intercommunale wallonne des déchets dispose d'un budget pour mettre en place des outils et des programmes qui permettent une réduction des déchets. Des moyens spécifiques y sont parfois ajoutés, par l'intercommunale sur ses fonds propres, soit, et à titre d'exemple, 200.000 euros pour IPALLE.
  
  Que représente la totalité des budgets dédicacés à cette politique de prévention sur le territoire wallon et quelle est leur évolution sur les cinq dernières années ?
  
  Quel est le coût-efficacité de la dépense ? Un rapport circonstancié a-t-il été rédigé sur le sujet ? Quel est-il ? Quelles sont les éventuelles recommandations ?
  
  Au regard de la rareté de l'argent public, une réorientation des budgets est-elle envisageable tout en maintenant l'objectif de privilégier l'efficacité et la qualité du message ? Laquelle ?
  

• Réponse du 18/09/2013

  • de HENRY Philippe
  
  Les communes et intercommunales wallonnes ont reçu via l’application de l’arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2008 relatif à l’octroi de subventions aux pouvoirs subordonnés en matière de prévention et de gestion des déchets, un montant de 3 580 000 euros pour leurs diverses actions menées en 2010 dans le cadre de la politique de prévention et de gestion des déchets. Pour l’année 2011, sur base des déclarations de créances introduites, un montant de 4 118 000 euros devrait leur être octroyé. Une partie de ces montants est directement dévolue aux actions de prévention tandis que le solde concerne la collecte sélective des déchets organiques, des papiers/cartons, des bâches agricoles et de l’amiante-ciment. Complémentairement à ces subventions, la Région octroie depuis 2011, via le fonds Fost+, d’autres subsides pour la prévention liée aux déchets d’emballages; ainsi, en 2012, 517 000 euros issus de ce fonds ont été distribués pour financer de tels projets.
  
  La politique de prévention porte ses fruits puisque, même si elle n’en est sans doute pas la seule cause, le poids moyen annuel d’ordures ménagères brutes produites par un citoyen wallon est passé de 173 kg en 2007 à 152 kg en 2011.
  
  Dans le cadre de l’élaboration du prochain plan wallon des déchets, mon administration a travaillé sur un nouveau programme de prévention, grâce auquel nous espérons atteindre 100 kg d’ordures ménagères brutes par habitant d’ici 2020.
  
  Ce plan propose de suivre des orientations stratégiques liées à une bonne gouvernance, mais également des orientations stratégiques transversales et définies par flux de déchets. Les analyses de cycle de vie réalisées sur ces flux ont mis en évidence que les matières organiques, les emballages, les papiers/cartons, les inertes, les encombrants, les déchets d’équipements électriques et électroniques ainsi que les déchets spéciaux des ménages sont prioritaires.
  
  Le programme de prévention met également l’accent sur la réutilisation, notamment pour les textiles, les objets valorisables, les équipements électriques et électroniques et les déchets de construction ; cette proposition de l'administration est disponible à la consultation sur le portail environnement de la DGO3.