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Les nuisances sonores causées dans le cadre du transport fluvial

  • Session : 2012-2013
  • Année : 2013
  • N° : 627 (2012-2013) 1

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  • Question écrite du 19/07/2013
    • de BERTOUILLE Chantal
    • à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

    Le transport fluvial doit être encouragé, car il permet de réduire considérablement le nombre de camions présents sur nos routes. Diverses mesures sont régulièrement prises par les autorités en vue d’améliorer le transport des marchandises par la voie fluviale.

    L’une d’entre elles a trait à l’élargissement des plages horaires de navigabilité. On passerait ainsi progressivement à un horaire de 24 heures sur 24 et de 7 jours sur 7 sur les grands axes fluviaux que sont la Meuse, la Sambre et l’Escaut. Il semblerait qu’actuellement le projet de l’élargissement des horaires de navigabilité sur l’Escaut soit toujours bloqué pour des questions techniques et de manque de personnel. En effet, outre les écluses du Haut Escaut se pose le problème de la gestion du pont Notre-Dame au centre de Tournai. On parlait ainsi de la mise en place d’un service « télécommandé » qui aurait permis au personnel de l’écluse de Kain de gérer la levée du pont Notre-Dame. Qu’en est-il ? Ce projet a-t-il progressé ? L’échéance, déjà reculée à 2014, pourra-t-elle être respectée ?

    Une autre difficulté liée à cette ouverture de la navigabilité durant la nuit concerne les bruits générés par les moteurs de bateaux. Comme Monsieur le Ministre le sait, l’Escaut coupe la Ville de Tournai en deux et si une réflexion est actuellement menée sur l’élargissement du fleuve au centre-ville, celui-ci est et restera toujours fort proche des habitations tant de la rive droite que de la rive gauche. Des études ont-elles été menées sur les nuisances sonores générées par les bateaux circulant sur les fleuves wallons ? Dans le cadre de la réflexion de l’élargissement de l’Escaut, la problématique « sonore » sera-t-elle abordée ? Des mesures seront-elles adoptées en vue de réduire les éventuelles nuisances sonores causées de nuit aux riverains ?

  • Réponse du 07/08/2013
    • de DI ANTONIO Carlo

    L’élargissement de l’horaire de manœuvre des ouvrages d’art du haut Escaut est envisagé selon les mêmes horaires que sur la Meuse liégeoise et le canal de Lanaye (c'est-à-dire du lundi à 6h au samedi à 19h30 et le dimanche de 9h à 18h ou 19h30).

    Ce type d’horaire est en vigueur depuis plusieurs années sur le haut Escaut en Région flamande (du lundi à 6h au samedi à 18h et le dimanche de 10h à 18h).

    L’élargissement d’horaire entrera en vigueur lorsque la télécommande de l’alternat de Tournai et du pont Notre-Dame sera opérationnelle. Cette télécommande, à partir de l’écluse de Kain, est actuellement en préparation. Le marché relatif à ces travaux sera adjugé en 2013 et les travaux débuteront en 2014.

    En ce qui concerne les nuisances sonores générées par les bateaux :

    - les moteurs des bateaux modernes ne cessent de s’améliorer et sont de moins en moins bruyants ;
    - les élargissements des passes navigables au pont à pont et au pont des Trous vont faciliter le passage des bateaux et vont donc diminuer la nécessité d’opérer des accélérations brutales (donc génératrices de bruit) pour rectifier des trajectoires ; de même, l’élargissement au pont à pont va rendre le passage plus facile en période de crue en sollicitant beaucoup moins les moteurs vu que l’élargissement va réduire la vitesse du courant que le bateau montant doit vaincre;
    - l’élargissement des horaires de manœuvre à 6h-22h depuis le 1er février 2004 sur le haut Escaut n’a pas généré de plainte relative au bruit des bateaux ; à titre de comparaison, dans les agglomérations où la navigation fonctionne 24h/24 (centre-ville de Liège, Huy,…), on n’enregistre pas non plus de plainte à ce sujet ; les seules plaintes en matière de bruit nocturne contre des bateaux concernent des bateaux en stationnement qui laissent tourner la nuit des groupes électrogènes, en totale infraction avec les règlements en la matière.

    Par ailleurs, l’étude d’incidence sur l’environnement qui sera menée dans les prochains mois dans le cadre de la modernisation de la traversée de Tournai à la classe Va étudiera tous les aspects de cette modernisation y compris les éventuelles nuisances sonores.