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Le suivi des recommandations du Médiateur de la Wallonie

  • Session : 2012-2013
  • Année : 2013
  • N° : 151 (2012-2013) 1

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  • Question écrite du 23/07/2013
    • de JEHOLET Pierre-Yves
    • à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

    Chaque année, le Médiateur de la Wallonie remet un rapport portant sur les pratiques administratives et formule dans ce cadre toute une série de recommandations, faisant de cette institution un intermédiaire proposant des solutions concrètes entre les services publics régionaux et les citoyens.

    Fin 2011, le ministre-président indiquait qu’une note de suivi des recommandations du Médiateur était en cours de rédaction avec l’ensemble des ministres concernés.

    Celle-ci devait prendre la forme d’un tableau de bord régulièrement mis à jour présenté au gouvernement et transmis au Médiateur.

    Monsieur le Ministre-Président peut-il faire le point sur ce projet ?

    Qu’en est-il de la réalisation concrète de cette note et du tableau de bord ?

    Une première version a-t-elle pu être transmise au Médiateur ? Le cas échéant, pouvons-nous également disposer de ces informations ?
  • Réponse du 09/08/2013
    • de DEMOTTE Rudy

    En 2011, à l’occasion de ma réponse à une interpellation sur la prise en considération du rapport du Médiateur et le suivi donné par le gouvernement, j’indiquais en effet qu’un suivi renforcé des recommandations du Médiateur serait organisé au travers d’un tableau de bord.

    Même si des rencontres avec le service commun de médiation ont déjà été organisées afin d’améliorer le suivi des recommandations, il a été décidé de concrétiser le tableau de bord dans le cadre du nouveau service commun de médiation afin d’organiser un suivi unique et transversal avec la Communauté française.

    Le premier rapport du Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne a récemment été communiqué aux deux assemblées parlementaires.

    Le tableau de bord visé ci-dessus est donc en voie de finalisation et sera présenté dans les prochaines semaines aux gouvernements.

    Il sera ensuite communiqué au Médiateur commun et aux Parlements.