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Le Plan "Ensemble Simplifions 2010-2014"

  • Session : 2012-2013
  • Année : 2013
  • N° : 152 (2012-2013) 1

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  • Question écrite du 23/07/2013
    • de JEHOLET Pierre-Yves
    • à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

    La simplification administrative constitue un facteur clef pour plus de croissance, d’emploi et de compétitivité. Si c’est le cas pour les grandes entreprises, c’est aussi principalement important pour les PME.

    C’est dans ce cadre que la Commission européenne a, au travers du Small Business Act (SBA), une série d’initiatives dans le but de soutenir le développement des PME.

    Début 2012, la Wallonie s’est employée à formaliser une déclinaison wallonne du SBA qui passe, entre autres, par différentes priorités du Plan « Ensemble Simplifions 2010-2014 ».

    Dans ce cadre et concernant le « principe de confiance », une vingtaine de dispositifs pilotes ont été sélectionnés afin de s’assurer de la mise en œuvre du principe de confiance sous l’angle de l’opportunité, de la faisabilité et de la maitrise du risque.

    Monsieur le Ministre-Président dispose-t-il déjà d’éléments d’informations et de résultats concernant ces différents projets-pilotes ?

    Des conclusions ont-elles déjà pu être tirées de ces expériences ?

    Le cas échéant, les circulaires fixant les modalités pratiques et les conditions de mise en œuvre du principe de confiance seront-elles adaptées, revues ou élargies ?
  • Réponse du 09/08/2013 | Annexe [PDF]
    • de DEMOTTE Rudy

    En réponse à la question écrite de l’Honorable Membre, il est porté à sa connaissance les éléments suivants :

    31 dispositifs ont été identifiés pour la phase pilote d’application du principe de confiance : 21 dispositifs concernent la Wallonie et 10 relèvent de la Fédération Wallonie-Bruxelles (FWB).

    De manière globale, l'honorable Membre trouvera en annexe l'état d'avancement de la mise en œuvre du principe de confiance (cfr. Tableau 1).

    Les premiers résultats observés sont positifs et plus qu’encourageants et ont été présentés aux Gouvernements wallon et de la FWB en juillet et novembre 2012 (cfr. Tableau 2).