Le label de qualité pour les endroits de camp

• Session : 2012-2013
• Année : 2013
• N° : 391 (2012-2013) 1

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• Question écrite du 23/07/2013

  • de CASSART-MAILLEUX Caroline
  • à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville
  
  Suite à au bilan que Monsieur le Ministre a récemment dressé en commission sur l’opération d’octroi d’un label de qualité pour les endroits de camp, je souhaiterais revenir vers lui sur différents points.
  
  L’année dernière, l’ASBL Atouts Camps a pris contact avec 772 propriétaires ou gestionnaires de bâtiments privés ou publics susceptibles d’accueillir des jeunes durant l’été. La moitié d’entre eux disent ne pas être intéressés par l’obtention d’un label.
  
  Quels sont les arguments de leur refus ?
  
  Monsieur le Ministre peut-il me donner le nombre de sites actuellement labellisés ? Aux sept sites de 2012, combien sont venus s’ajouter au cours du premier semestre de cette année ?
  
  Par ailleurs, le Commissariat général au tourisme a débloqué 42 000 euros pour financer neuf chantiers d’aménagement ou de sécurité incendie.
  
  Quels sont les sites concernés ? En quoi consistent ces aménagements ? Sur quel laps de temps doivent s’étaler les chantiers ?
  
  Concernant les subsides accordés à l’ASBL, un accord avait été trouvé pour 2012 pour un montant de 125 000 euros avec un bonus éventuel de 35 000 euros. Ces 35 000 euros ont-ils été octroyés ?
  
  Par contre, les subsides pour 2013 doivent faire l’objet d’une nouvelle négociation. Quel est l’état d’avancement de cette discussion ? A-t-elle abouti ? Dans la négative, quand est-elle prévue ?
  
  Vu le peu d’intérêt actuel pour l’obtention de ce label par les propriétaires de sites, Monsieur le Ministre compte-t-il prolonger l’initiative ?

• Réponse du 14/04/2014

  • de FURLAN Paul
  
  Environ 50 % des propriétaires ou gestionnaires d’endroits de camp qui ont reçu la visite de l’ASBL « Atouts Camp » ne sont effectivement pas intéressés par le label « Endroit de camp » et ce, pour de multiples raisons (limitation du prix de location, excellent taux d’occupation - le label n’apportant pas de plus-value selon eux -, importance des travaux à réaliser pour se mettre en conformité, etc.)
  
  Neuf endroits de camp labellisés ont introduit des demandes de subvention auprès de mon Administration pour des travaux d’aménagement et de mise en conformité aux normes de Sécurité Incendie et aux normes d’hygiène.
  
  Quant à l’ASBL, celle-ci a bénéficié d’une subvention annuelle de mon Département. Un budget de 160.000 euros est ainsi prévu pour l’exercice 2014.
  
  En ce qui concerne plus précisément le complément de 35.000 euros accordé à la subvention 2012, il apparait que l’ASBL n’a jamais pu le justifier. De ce fait, le trop-perçu devait être remboursé à l’administration.
  
  La dette initiale de l’ASBL est donc due, pour l’essentiel, à un manque de connaissance des critères d’éligibilité et d’expérience dans la procédure de justification des dépenses en vigueur dans l’administration publique.
  
  Selon mon Administration, la situation comptable est actuellement en cours de régularisation définitive puisque l’ASBL aura soldé sa dette envers le C.G.T. cette année.
  
  S’il est vrai que le nombre de labels accordés est actuellement peu élevé, le travail réalisé par l’ASBL constitue, malgré tout, un audit du secteur. Outre les chiffres précis, le C.G.T. disposera d’une bonne connaissance des forces et faiblesses du secteur.
  Ceci devrait par ailleurs inciter les bourgmestres à veiller à la mise en conformité des bâtiments gérés par les propriétaires actuellement non intéressés par le label.
  
  En outre, l’expérience acquise par le C.G.T. révèle que toute nouvelle norme demande de nombreuses années pour sa mise en application pleine et entière.
  
  Je formule donc le vœu que le processus en cours en faveur d’un meilleur accueil des camps de Mouvements de jeunesse en Wallonie s’amplifie.