L'AB 33.01.00 portant sur les subventions en faveur d'organismes ou groupements qui participent par leurs actions à la promotion et à l'aménagement du logement

• Session : 2012-2013
• Année : 2013
• N° : 716 (2012-2013) 1

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• Question écrite du 26/07/2013

  • de STOFFELS Edmund
  • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
  
  Ce crédit est destiné à couvrir des subventions octroyées à des organismes de statut privé qui agissent notamment sur le terrain pour aider les personnes en difficulté à trouver un logement décent ou qui organisent des manifestations destinées à sensibiliser le public sur la qualité des logements.
  
  Monsieur le Ministre procède à une augmentation via arrêté(s) de transfert respectivement de +316.000 euros (+63%) en moyens d'action et de +374.000 euros (+75 %) en moyens de paiement par rapport au budget initial 2013. Comment explique-t-il cette augmentation ? Peut-il dresser un état des lieux des bénéficiaires de ces subventions ?

• Réponse provisoire du 06/08/2013

  • de NOLLET Jean-Marc
  
  La question de l'honorable Membre portant sur le budget réservé aux subventions en faveur d’organismes ou de groupements qui participent par leurs actions à la promotion et à l’aménagement du logement m’est bien parvenue. Afin d’y apporter une réponse appropriée, j’ai sollicité mon administration.
  
  Dès l’obtention d’informations détaillées sur les bénéficiaires de ces subventions, je les communiquerai à l'honorable Membre.