L'AB 12.02.00 portant sur les études, relations publiques, documentation, participation à des séminaires et colloques, frais de fonctionnement

• Session : 2012-2013
• Année : 2013
• N° : 718 (2012-2013) 1

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• Question écrite du 26/07/2013

  • de STOFFELS Edmund
  • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
  
  Nous pouvons constater une augmentation via arrêté(s) de transfert pour cette AB respectivement de + 200.000 euros (+44 %) en moyens d'action et de 530.000 euros (+118 %) en moyens de paiement par rapport à l'initial 2013.
  
  Comment Monsieur le Ministre explique-t-il cette hausse ? Quels sont les différents postes concernés (études, PR, séminaires...) et peut-il les détailler ? De qui émanent ces initiatives : du cabinet et/ou de l'administration ? Peut-il détailler ces dépenses?
  
  Force est de constater que la volonté affichée à l'initial de « contenir » les frais d'études est "contournée" par la technique budgétaire des arrêtés de transfert. S'il est compréhensible d'adapter certains crédits par rapport à certaines situations imprévues et/ou urgentes en cours d'année, cela ne semble pas s'appliquer à des dépenses du type « études, relations publiques... ». Ne semble-t-il pas à Monsieur le Ministre qu'il s'agit d'un certain manque de transparence ?

• Réponse provisoire du 06/08/2013

  • de NOLLET Jean-Marc
  
  La question parlementaire de l'honorable Membre portant sur le budget réservé aux études, relations publiques, documentation, participation à des séminaires et colloques, frais de fonctionnement, m’est bien parvenue. Afin d’y apporter une réponse appropriée, j’ai sollicité mon administration.
  
  Dès l’obtention d’informations détaillées sur le sujet, je les communiquerai à l'honorable Membre.