L'AB 43.01.22 portant sur les subventions au secteur public en matière de promotion, d'information et de sensibilisation dans le domaine du logement

• Session : 2012-2013
• Année : 2013
• N° : 722 (2012-2013) 1

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• Question écrite du 26/07/2013

  • de STOFFELS Edmund
  • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
  
  Les moyens d'action et de paiement ont été diminués de 100.000 euros via arrêté(s) de transfert.
  
  Ce crédit est destiné à permettre l'octroi de subventions au secteur public en matière de promotion, d'information et de sensibilisation dans le domaine du logement.
  
  Comment Monsieur le Ministre explique-t-il cette diminution de moitié pour ce type de crédit ? Est-ce une demande du secteur ? Peut-il faire un bilan des actions menées ?

• Réponse provisoire du 06/08/2013

  • de NOLLET Jean-Marc
  
  La question parlementaire de l'honorable Membre portant sur le budget réservé aux subventions au secteur public en matière de promotion, d’information et de sensibilisation dans le domaine du logement, m’est bien parvenue. Afin d’y apporter une réponse appropriée, j’ai sollicité mon administration.
  
  Dès l’obtention d’informations détaillées sur les actions menées, je les communiquerai à l'honorable Membre.