L'engagement de trois agents sous contrat d'expert

• Session : 2012-2013
• Année : 2013
• N° : 726 (2012-2013) 1

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• Question écrite du 26/07/2013

  • de BORSUS Willy
  • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
  
  Le gouvernement vient de prendre la décision de procéder à l’engagement d’experts (un expert à l’échelle barémique A5 et deux experts à l’échelle barémique A6) sous contrat à durée indéterminée au sein de la DGO5.
  
  Ces agents iraient rejoindre un agent de niveau B recruté au sein du département de la législation des pouvoirs locaux.
  
  Quels sont les profils de ces experts ? Comment la procédure d’appel à candidature sera-t-elle réalisée ? Comment la procédure de sélection sera-t-elle menée ? Quel jury d’examen sera établi ? Avec quelle représentation au sein de ce jury ? Pourquoi procéder à des engagements d’experts ? En quoi est-ce que ces engagements à durée indéterminée sont justifiés au regard des dispositions régissant la fonction publique qui prévoient que le recrutement statutaire est la règle, en tout cas pour des emplois à vocation permanente ?

• Réponse du 13/08/2013

  • de NOLLET Jean-Marc
  
  J’informe l’honorable Membre qu’en sa séance du 11 juillet 2013, le Gouvernement wallon a décidé de reporter ce point concernant l’engagement de trois agents sous contrat d’expert.