L'engagement de trois agents sous contrat d'expert

• Session : 2012-2013
• Année : 2013
• N° : 395 (2012-2013) 1

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• Question écrite du 26/07/2013

  • de BORSUS Willy
  • à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville
  
  Le gouvernement vient de prendre la décision de procéder à l’engagement d’experts (un expert à l’échelle barémique A5 et deux experts à l’échelle barémique A6) sous contrat à durée indéterminée au sein de la DGO5.
  
  Ces agents iraient rejoindre un agent de niveau B recruté au sein du département de la législation des pouvoirs locaux.
  
  Quels sont les profils de ces experts ? Comment la procédure d’appel à candidature sera-t-elle réalisée ? Comment la procédure de sélection sera-t-elle menée ? Quel jury d’examen sera établi ? Avec quelle représentation au sein de ce jury ? Pourquoi procéder à des engagements d’experts ? En quoi est-ce que ces engagements à durée indéterminée sont justifiés au regard des dispositions régissant la fonction publique qui prévoient que le recrutement statutaire est la règle, en tout cas pour des emplois à vocation permanente ?

• Réponse du 18/09/2013

  • de FURLAN Paul
  
  À ce jour, aucune notre relative à l’engagement d’experts contractuels au département de la législation des pouvoirs locaux n’a été adoptée par le Gouvernement wallon.
  
  Je ne manquerai pas de répondre aux questions de l'honorable membre si cela devait être le cas. Pour l’heure, je me dois de réserver la primeur des informations à mes collègues du gouvernement.