Le projet de Déclaration de politique générale en matière de sécurité, santé et bien-être au travail au Service public de Wallonie

• Session : 2012-2013
• Année : 2013
• N° : 727 (2012-2013) 1

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• Question écrite du 26/07/2013

  • de BORSUS Willy
  • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
  
  Le Gouvernement wallon a approuvé en sa séance du 27 juin 2013 le projet de déclaration de politique générale en matière de sécurité, santé et bien-être au travail au Service public de Wallonie.
  
  Monsieur le Ministre peut-il me transmettre le contenu de cette déclaration et m’indiquer quelles en sont les principales implications ?
  
  Cette déclaration s’applique-t-elle également aux organismes d’intérêt public et aux personnes morales de droit public dépendant de la Région wallonne ?

• Réponse du 13/08/2013 | Annexe [PDF]

  • de NOLLET Jean-Marc
  
  J’ai le plaisir de transmettre à l’honorable Membre la Déclaration de politique générale du Gouvernement wallon en matière de sécurité, santé et bien-être au travail au Service public de Wallonie, telle qu’approuvée par le Gouvernement wallon en sa séance du 27 juin dernier.
  
  Dans le cadre de la mise en place d’un système dynamique de gestion des risques en matière de sécurité, santé et bien-être au travail au sein du SPW, il importe que le Gouvernement wallon élabore sa politique en la matière et induise une véritable culture d’entreprise intégrant les valeurs « sécurité, santé et bien-être au travail » au sein du SPW.
  
  C’est l’objectif de la Déclaration de politique générale en matière de « sécurité, santé et bien-être au travail », en concordance avec la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail.
  
  Cette déclaration émane d’une proposition du Comité stratégique du SPW, approuvée en Comité intermédiaire de concertation du 19 avril 2013.
  Comme l’honorable Membre l’aura constaté, elle ne concerne que le Service public de Wallonie.