La révision du cadre de référence pour l'implantation éolienne en Wallonie

• Session : 2012-2013
• Année : 2013
• N° : 953 (2012-2013) 1

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• Question écrite du 26/07/2013

  • de BORSUS Willy
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  Suivant des échos récemment parus dans la presse et certaines informations communiquées au parlement, le gouvernement aurait revu le cadre de référence pour l’implantation d’éoliennes en Wallonie.
  
  Puis-je demander à Monsieur le Ministre communication de ce cadre de référence revisité et actualisé ?
  
  Par ailleurs, comment ce cadre de référence va-t-il être porté à la connaissance du grand public, des pouvoirs locaux, des associations représentatives, des professionnels du secteur … ?
  
  Quand entre-t-il en vigueur ?

• Réponse du 03/10/2013 | Annexe [PDF]

  • de HENRY Philippe
  
  L’honorable membre trouvera un exemplaire du cadre de référence modifié par décision du Gouvernement le 11 juillet dernier.
  
  Ce document est disponible sur spw.wallonie.be/dgo4/eolien, le site internet créé par l’administration pour l’enquête publique.
  
  Le cadre de référence entre immédiatement en vigueur. Cependant, une période transitoire est prévue.