Les contrôles des crématoriums

• Session : 2012-2013
• Année : 2013
• N° : 956 (2012-2013) 1

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• Question écrite du 26/07/2013

  • de BERTOUILLE Chantal
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  Il y a peu, j’interrogeais Monsieur le Ministre sur les contrôles effectués par la Région wallonne sur les différents crématoriums.
  
  Ainsi, les établissements de Mons et de Charleroi devaient encore faire l’objet d’une évaluation. Les contrôles prévus ont-ils été effectués ? Ces établissements crématoires sont-ils en conformité avec l’arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions sectorielles pour les crématoriums ?
  
  Qu’en est-il pour le crématorium de Frasnes ? Des contrôles ont-ils été effectués ? D’autres sont-ils planifiés ?

• Réponse du 18/09/2013

  • de HENRY Philippe
  
  Conformément au plan d’action fixé par le Comité de Département, les contrôles du DPC sont prioritairement réalisés sur les établissements IPPC et sur le traitement des plaintes.
  
  Les crématoriums n’étant pas considérés comme établissement IPPC et aucune plainte n’ayant été déposés à l’encontre, le Département de la Police et des Contrôles de Mons n’a pas encore procédé au contrôle des établissements que l'honorable membre cite dans sa question.