La situation financière de l'intercommunale Agra-Ost

• Session : 2012-2013
• Année : 2013
• N° : 401 (2012-2013) 1

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• Question écrite du 26/07/2013

  • de CASSART-MAILLEUX Caroline
  • à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville
  
  L’intercommunale Agra-Ost a une mission de soutien aux agriculteurs.
  
  Quel est le budget 2013 de cette intercommunale ? Quel est le montant du soutien régional à cette intercommunale ?
  
  Cette intercommunale poursuivra-t-elle ses missions relatives aux MAE, même partiellement ?
  
  Quid de la convention-cadre de cette intercommunale ? Quand sera-t-elle signifiée aux responsables concernés ? Cela aura-t-il un impact sur la situation financière de l’intercommunale ?

• Réponse du 06/08/2013

  • de FURLAN Paul
  
  Agra-Ost n’est pas une intercommunale, mais une ASBL dont les statuts ont été publiés au Moniteur belge du 21 novembre 1985 et dont la majorité des membres du Conseil d’administration sont des agriculteurs.
  
  Les activités et le soutien financier de cette ASBL ne relèvent pas de mes compétences, mais essentiellement de celles de mon collègue Carlo DI ANTONIO, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine.
  
  Je ne puis donc répondre aux questions et j'invite donc l'honorable Membre à interroger mon collègue.