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L'AB 51.15.11. portant sur les projets expérimentaux de créations de logements par les SLSP

  • Session : 2012-2013
  • Année : 2013
  • N° : 731 (2012-2013) 1

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  • Question écrite du 29/07/2013
    • de STOFFELS Edmund
    • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

    Les moyens de paiement 517.000 euros dont arrêté(s) de transfert de 233.000 euros. Ce crédit est destiné à financer des projets expérimentaux initiés par des SLSP essentiellement dans le cadre des appels à projets habitat durable 2010 et 2011.

    Combien de dossiers ont été retenus en 2010 et 2011? Combien ont déjà été financés?

    Comment Monsieur le Ministre explique-t-il cette diminution des ordonnancements? Peut-il dresser un inventaire des dossiers en cours et du timing de liquidation ?
  • Réponse du 23/08/2013 | Annexe [PDF]
    • de STOFFELS Edmund

    L’allocation de base 51.15 du programme 16.12 est en effet destinée à soutenir les projets retenus dans le cadre des appels à projets Habitat durable lancés en 2010 et 2011, mais également à financer des projets expérimentaux soutenus sous la précédente législature.

    Sur l’ensemble des dossiers déposés par les SLSP dans le cadre des appels à projets « Habitat durable » et expérimentaux, sept dossiers ont été retenus en 2009, six en 2010 et trois en 2011.

    À ce jour, 13 projets ont fait l’objet d’un financement, et 4 d’entre eux sont considérés comme terminés du point de vue comptable.

    Quant au rythme des liquidations, il n’est pas possible de l’anticiper, considérant que l’initiative et l’évolution des différents projets ne sont ni du ressort du gouvernement, ni de celui de l’administration wallonne.

    Pour ce qui concerne l’inventaire des dossiers en cours, un tableau reprenant les projets ainsi que les SLSP qui en sont à l’initiative est joint en annexe à la présente réponse.

    Enfin, pour ce qui concerne la diminution du budget en ordonnancement, celle-ci est directement liée au fait qu’aucune demande de liquidation n’a été introduite à ce jour, et que dès lors le montant initial prévu à l’AB 51.15.12 peut être réduit sans risque de mettre en péril la bonne fin de l’un ou l’autre projet.