L'AB 12 12.02.00. portant sur les études, relations publiques, documentation à des séminaires et colloques, frais de réunion et de fonctionnement

• Session : 2012-2013
• Année : 2013
• N° : 733 (2012-2013) 1

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• Question écrite du 29/07/2013

  • de STOFFELS Edmund
  • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
  
  Les moyens d'action s'élèvent à 315.000 euros dont arrêté(s) de transfert +125.000 euros et les moyens de paiement à 281.000 euros dont arrêté(s) de transfert + 91.000 euros.
  
  Nous pouvons constater une augmentation via arrêté(s) de transfert pour cet AB de respectivement + 125.000 euros (+ 66%) en MA et 91.000 euros (+ 48 %) en moyens de paiement par rapport
  à l'initial 2013. Comment Monsieur le Ministre explique-t-il cette hausse ?
  
  Quels sont les différents postes concernés (études, PR, séminaires...) et Monsieur le Ministre peut-il les détailler ?
  
  De qui émanent ces initiatives : du cabinet et/ou de l'administration ? Même constat que pour le « logement privé » : force est de constater que la volonté affichée à l'initial de « contenir » les frais d'études est contournée par la technique budgétaire des arrêtés de transfert. S'il est compréhensible d'adapter certains crédits par rapport à certaines situations imprévues et/ou urgentes en cours d'année, cela ne semble pas s'appliquer à des dépenses du type « études, relations publiques... ». Ne semble-t-il pas à Monsieur le Ministre qu'il s'agit d'un certain manque de transparence ?

• Réponse provisoire du 06/08/2013

  • de NOLLET Jean-Marc
  
  La question parlementaire de l'honorable Membre portant sur le budget réservé aux études, relations publiques, documentations à des séminaires et colloques, frais de réunion et de fonctionnement, m’est bien parvenue. Afin d’y apporter une réponse appropriée, j’ai sollicité mon administration.
  
  Dès l’obtention d’informations détaillées sur le sujet, je les communiquerai à l'honorable Membre.