L'avance de 40 certificats verts

• Session : 2012-2013
• Année : 2013
• N° : 750 (2012-2013) 1

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• Question écrite du 29/07/2013

  • de BORSUS Willy
  • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
  
  Le 27 juin 2013, le gouvernement adoptait un arrêté mettant fin au système d’avance de 40 certificats verts ; système mis en place en 2010.
  
  Monsieur le Ministre peut-il préciser la date d’entrée en vigueur précise de cet arrêté ?
  
  Par ailleurs, la justification de cet arrêté est intéressante car elle démontre l’impact avéré qu’a eu ce système d’avance de 40 certificats verts sur l’explosion de ce que la presse a appelé la « bulle photovoltaïque ». Dans ce contexte, Monsieur le Ministre peut-il dresser une évaluation de ce mécanisme d’avance des 40 CV ? Quels ont été les impacts positifs et négatifs de ce système mis en place en 2010 ? Combien d’installations ont bénéficié de cette avance ?
  
  Enfin, depuis sa mise en œuvre, combien de certificats verts ont été octroyés via ce mécanisme d’avance ? Monsieur le Ministre peut-il ventiler les chiffres pour chacune des années 2010, 2011, 2012 et 2013 ?

• Réponse provisoire du 08/08/2013

  • de NOLLET Jean-Marc
  
  J’ai bien pris connaissance de la question écrite de l'honorable Membre relative à l’avance de 40 certificats verts.
  
  Toutefois, la réponse nécessite des compléments qui, vu la période de vacances, ne sont pas encore en ma possession. Je m’attache donc à récolter les éléments qui me permettront de fournir une réponse complète d’ici peu.