La redevance régionale de trois euros par passager sur les aéroports

• Session : 2012-2013
• Année : 2013
• N° : 405 (2012-2013) 1

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• Question écrite du 29/07/2013

  • de BORSUS Willy
  • à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports
  
  Le 16 juillet 2013, le Gouvernement wallon décidait la mise en place d’une redevance régionale de trois euros par passager sur les aéroports.
  
  Monsieur le Ministre peut-il préciser les recettes escomptées de cette redevance tant sur Gosselies que sur Bierset ?
  
  Quelle est la justification de cette décision gouvernementale au regard des recettes escomptées ?
  
  Cette décision a-t-elle été effectuée suite à une concertation avec les acteurs du secteur ?
  
  Par ailleurs, quels sont les impacts économiques, sociaux et environnementaux escomptés suite à l’entrée en vigueur de cette décision ?
  
  Enfin, la recette de cette redevance sera-t-elle affectée à un fonds ou suivra-t-elle les principes d’unicité et d’universalité budgétaire ?

• Réponse du 13/09/2013

  • de ANTOINE André
  
  J’informe l’honorable membre que les derniers jours précédents la trêve estivale, le Gouvernement wallon a travaillé sur le deuxième ajustement budgétaire de l’année 2013 et sur les orientations préfigurant le budget de l’année 2014.
  
  En effet, en raison de nos obligations européennes et conformément à l’accord avec l’État fédéral, nous devons retrouver l’équilibre budgétaire en 2014. Pour atteindre cet objectif, nous devons à la fois réduire les dépenses mais également envisager des recettes nouvelles.
  
  C’est dans cette perspective que l’introduction d’une taxe à charge des passagers des aéroports régionaux a été évoquée au sein du Gouvernement.
  
  J’attire l'attention sur le fait que la discussion est toujours en cours puisque l’élaboration du budget 2014 n’est pas encore terminée et reprendra après la trêve estivale. Pour le moment le Gouvernement a formulé des pistes non encore validées officiellement ; elles feront l’objet de concertation avec les secteurs concernés.
  
  Dans le cadre des débats parlementaires qui auront lieu sur le budget 2014 et préalablement au vote du décret budgétaire 2014, je me ferais un devoir de réponse à l’ensemble des questions de l'honorable membre.