L'effet boule de neige dans les dossiers concernant l'utilisation durable de l'énergie

• Session : 2012-2013
• Année : 2013
• N° : 757 (2012-2013) 1

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• Question écrite du 29/07/2013

  • de STOFFELS Edmund
  • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
  
  En matière d’utilisation durable de l’énergie, quelque 1 041 dossiers ont été introduits et accordés entre 2006 et 2012, et ce, pour un montant d’engagements de 143.288 milliers d'euros.
  
  Pendant la même période, 687 dossiers ont bénéficié d’un ordonnancement à hauteur de 70.418 milliers d'euros.
  
  Si, pour l’année 2013, 15.000 milliers euros sont prévus en moyens d’action et 20.500 milliers d'euros en moyens de payement, on doit conclure que les engagements des années antérieures (auxquels on ajoute les engagements de l’année en cours) continueront à nous occuper encore pendant un certain temps – l’encours à la fin de l’année 2012 s’élevant à quelque 60 millions d'euros arrondis.
  
  Est-ce cela la raison pour laquelle Monsieur le Ministre propose au Gouvernement wallon de fixer le montant de la prime à zéro pour cent pour certains types d’investissements en matière d’utilisation durable de l’énergie ?
  
  Est-ce que cette mesure est prévue sans limites dans le temps ?

• Réponse du 06/08/2013

  • de NOLLET Jean-Marc
  
  J’ai l’honneur de faire savoir à l’honorable Membre que sa question ne relève pas de mes compétences.
  
  Je l’invite donc à poser sa question au ministre wallon compétent, à savoir mon collègue Jean-Claude Marcourt, Ministre de l’Économie, des PME, du Commerce extérieur, des Technologies nouvelles et de l’Enseignement supérieur.