Le Plan UREBA exceptionnel

• Session : 2012-2013
• Année : 2013
• N° : 766 (2012-2013) 1

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• Question écrite du 01/08/2013

  • de CRUCKE Jean-Luc
  • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
  
  Pour le 30 juin 2013, les pouvoirs publics avaient l'occasion de déposer des demandes de subsidiations dans le cadre du Plan UREBA exceptionnel, doté d'une enveloppe de 95 millions d'euros et qui a pour objectif l'utilisation rationnelle de l'énergie.
  
  Monsieur le Ministre peut-il énumérer les dossiers introduits et préciser pour chacun de ceux-ci le maître d'ouvrage et la hauteur de l'intervention sollicitée ?
  
  Sachant que l'enveloppe est de 95 millions d'euros, quel est le volume global des demandes rentrées et comment se répartissent-elles au regard des différents taux d'intervention ?
  
  Monsieur le Ministre a-t-il constaté un transfert des dossiers UREBA vers l'UREBA exceptionnel ? De quel ordre ? Comment expliquer le phénomène ? Est-ce uniquement dû au taux de subsidiation ou d'autres causes peuvent-elles être avancées ?

• Réponse du 03/09/2013

  • de NOLLET Jean-Marc
  
  En réponse à la question, étant donné la parfaite concordance avec la question écrite n°758 (2012-2013), je prie l'honorable membre de bien vouloir se référer à la réponse donnée à cette même question.