Le soutien aux circuits courts

• Session : 2012-2013
• Année : 2013
• N° : 769 (2012-2013) 1

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• Question écrite du 01/08/2013

  • de STOFFELS Edmund
  • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
  
  Concernant le soutien aux circuits courts, Monsieur le Ministre a augmenté les crédits de 1,5 million. Qu'en est-il plus exactement, quelles sont les mesures soutenues ? Comment les projets sont-ils sélectionnés ?
  
  Combien de projets sont-ils concernés à ce jour ? Qui décide du choix de ces projets ?
  
  Monsieur le Ministre peut-il faire un bilan des actions déjà lancées et des budgets alloués?

• Réponse du 03/09/2013

  • de NOLLET Jean-Marc
  
  Le Plan Marshall 2.vert prévoit au sein de la Dynamique A une action c intitulée « Favoriser les circuits courts et les entreprises locales et régionales pour développer une économie endogène ». La mise en œuvre de cette action dotée d’un budget global de trois millions d’euros pour la période 2009-2014 a été confiée au Ministre du Développement durable.
  
  Le travail a été initié par une étude de diagnostic pour clarifier l’état des lieux en ce qui concerne les dispositifs alimentaires locaux. Cette étude s’est clôturée en 2011 et a émis une série de recommandations, dont la mise en place d’accompagnements spécifiques tant du côté de la production que du côté de la consommation afin de permettre la réconciliation des attentes respectives sur le marché local.
  
  Fin 2011, deux projets pilotes ont été initiés de manière à tester différents modèles d’accompagnement de manière à faciliter la structuration des offres et demandes locales. Ces projets ont permis de concrétiser un bel ensemble de projets locaux depuis le lancement d’une entreprise de bijoux et d’objets de design commercialisés localement jusqu’à la création d’une coopérative de produits alimentaires rassemblant producteurs et consommateurs et permettant de créer un lien direct qui assure la viabilité de la production tout en recréant de la confiance entre ces acteurs.
  
  Sur la base de ces projets pilotes, j’ai ensuite proposé au Gouvernement wallon le développement d’un plan d’actions pour promouvoir les circuits courts en Wallonie. Au cœur de ce plan d’action figure l’idée de mettre en place un Centre de référence Circuits courts qui permette de doter les structures d’accompagnement économique d’une expertise en matière de circuits courts, expertise à construire au départ des acquis de différents secteurs tant en Wallonie qu’à l’étranger. Avec mon collègue Jean-Claude Marcourt, nous avons dès lors proposé que l’Agence de stimulation économique accueille le Centre. Le Gouvernement a validé cette orientation en date du 13/12/2012 et les premiers recrutements ont été réalisés.
  
  Parallèlement à la mise en place du Centre de référence et au regard des priorités du plan d’action circuits courts qui a été validé par le Gouvernement wallon, je soutiens une série de projets prometteurs susceptibles d’avoir un effet significatif et à long terme sur le déploiement des circuits courts en Wallonie. Les enseignements de ces projets permettront en outre d’alimenter le Centre de référence qui assurera la diffusion des bonnes pratiques. Ces projets offrent la garantie de durabilité de même que des potentialités quant au caractère réplicable de leur logique d’intervention. Il s’agit notamment de projets de déploiement d’une monnaie complémentaire, d’actions en lien avec la sensibilisation des acteurs en vue d’une consommation locale et durable, de soutien à la création de nouvelles filières locales, de la mutualisation d’infrastructures pour permettre de tester une activité déployée au niveau local, etc.
  
  Au niveau budgétaire, l’enveloppe des trois millions d’euros mobilisable pour soutenir des actions structurantes et pertinentes au regard de l’enjeu des circuits courts en Wallonie n’a jamais varié. En 2013, l’allocation budgétaire concernée était initialement dotée de 1,5 million d’euros en moyens d’actions. Une réallocation de 500.000 euros au profit de cette allocation budgétaire a été réalisée au mois de juillet de manière à permettre l’engagement des moyens complémentaires nécessaires aux différents projets qui ont été initiés. Cette augmentation budgétaire en 2013 répond à l’accélération de la mise en œuvre du plan d’actions et elle respecte en outre les crédits initiaux du Plan Marshall 2.vert. En 2014, le solde de l’enveloppe sera mobilisable pour continuer le déploiement du plan d’action circuits courts et cela dans le respect de l’enveloppe initiale de 3 millions d’euros.
  
  Sur le plan du bilan de l’action, la plupart des projets, dont le Centre de référence, se mettent actuellement en place. Il est donc trop tôt pour en tirer des enseignements. Néanmoins, les projets pilotes ont déjà permis de belles concrétisations et, s’il y a déjà une conclusion à tirer, c’est que la population dans sa grande majorité se montre de plus en plus sensible à l’origine des produits qu’elle consomme. La recherche d’une économie plus endogène et plus résiliente qui permet en outre d’améliorer la qualité de vie et le bien-être en Wallonie constitue donc une préoccupation croissante dans notre société. Les pouvoirs publics se doivent d’apporter leur concours pour faciliter la prise en compte de cet enjeu.